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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il était anxieux, parlait à voie basse de peur que les « voix » l'écoutent. Il avait voulu quitter l'unité dans la nuit.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68105eb3f4420d4e95ca2a0a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[M] [B] soutient qu'il n'a pas compris l'interprète en langue arabe qui l'assistait, car il ne parlait pas l'arabe litteraire, seul arabe qu'il comprenne.

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d3f

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Je n'ai pas compris ce que le psychiatre me disait parce qu'il parlait français, et je n'ai pas pu lui expliquer la situation que je vivais. Sans interprète je ne comprends rien du tout.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

actes avaient été traduits en langue afghane alors que cette langue n'existe pas, que les langues officielles de l'Afghanistan sont le pachtou ou le persan, que rien ne permet de savoir si l'interprète parlait

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe2545000831494c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

paiement Il ressort du courriel de Mme [U] adressé à la banque le 04 avril 2022 qu'elle a trouvé le deuxième appel de l'homme prétendant travailler pour la sécurité Paypal « étrange », parce qu'il parlait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

indiqué ci-dessus qu'elle était en conflit avec l'association [5], atteste avoir eu l'occasion d'échanger avec un membre du conseil d'administration en janvier 2020 qui lui a relaté que Mme [S] ne parlait

Source officielle
CA

RETENTIONS

677f67a68c38f76f78303327

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il déclare encore qu'au centre de rétention, le policier qui a pris ses empreintes parlait arabe et lui a rappelé les droits dont il bénéficie dans cette langue, ce qui n'était pas le cas au commissariat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fe0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il précise que dès que l'on évoquait [Y], ou sa mission, il parlait toujours avec une injure, telle : " celle qui ne sert à rien ".

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

680c68c0230da8dfaf90c136

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a soutenu que l'avis médical avant la première instance parlait d'une évolution clinique favorable, que sa cliente était présente dans le cadre d'une permission de sortie de deux jours, qu'elle a rencontré

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68008c7cecbbb650faffb01f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[T] [J], qui a eu la parole en dernier, a indiqué qu'il parlait français, qu'il était père de famille, qu'il travaillait, qu'il s'occupait de ses enfants, qu'il n'avait pas changé d'adresse depuis qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b554308c361831812f54b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, elle signale que dans le cadre de l'action paulienne qu'elle a engagée à l'encontre des époux [H], mariés sous le régime de la séparation de biens, suite à la donation faite par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec28

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[E] [Z], constatant que l'une des victimes parlait algérien, serait alors « devenu fou », lui reprochant de faire honte à l'Algérie et lui portant un coup de poing au niveau de la lèvre supérieure. et

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

° 2026/M SAS [L] [E] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032e32133e159572b0886c5

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

[P] [O] leur parlait sur un ton irrespectueux, 'c'était sans cesse des ordres et des contre-ordre', 'il devait tout rouge, complètement fou quand il nous convoquait , il nous faisait peur, le savait et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603647bf9f5426a945b3c476

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

[Y] [Q], ayant déféré à la demande du juge, a indiqué qu'il ne parlait pas encore le français au moment des faits litigieux, qu'il ne se souvenait pas avoir signé un acte de caution mais qu'il avait eu

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

temps de parcours pour les automobilistes, le matin, étaient passés, pour le parcours Cenon-Bordeaux-centre de 31,53 minutes à l'automne 2016 à 29,38 minutes au printemps 2018, et pour le parcours Paludate-Mériadeck

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

P’tits Mômes de Paugnat sur le territoire de la commune de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04050_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

impositions en litige font suite à un contrôle sur pièces et qu'il n'est, en tout état de cause, pas établi que l'intéressée, qui a dirigé une société en France pendant plusieurs années, ne comprenait ni ne parlait

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61626b89e62f7c490f224e52

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

résiliation et par l'effet de l'article 3-0 du contrat qui prévoit :'le présent contrat sera résilié de plein droit si l'une ou l'autre des parties manquait à l'une de ses obligations contractuelles et ne palliait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

28 février 2001

des sociétés du groupe SOFIEM-GB CONSTRUCTIONS, avait engagé à l'encontre du CREDIT AGRICOLE une action tendant à sa condamnation au paiement de l'intégralité du passif et estimé que cette action palliait

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

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Créations

PAULIAT, Océane

SIREN 982051906Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/04/2026

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Dépôts des comptes

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/02/2026

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Radiations

BEGUILHAS, Mélissa, PAULIAT

SIREN 900607359Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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