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2 190 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab12b

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La banque réfute en effet toute prescription de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc40314c

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Elle précise avoir reçu une réponse à ce courrier le 03 juin 2013, dans laquelle il apparaissait que la Direction de l'entreprise réfutait les faits dénoncés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61627e9f38d18b7ebf63d204

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Elles réfutent l'argument tiré de la location d'un aéronef par la société Dacomi à une société tierce, pour effectuer un vol en Suisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628533c10e2193c5780952

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

La société employeur réfute les arguments développés par l'appelant, arguant de ce que les pièces produites ne permettent pas d'établir le harcèlement allégué qui procède d'une réécriture par l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

qu'en tout état de cause, il appartenait à Monsieur [D] de saisir le juge des référés et de présenter une demande de sursis dès l'avis de recouvrement et avant toute procédure d'exécution ; qu'ils réfutent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61636a8822908a2ec611e8aa

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Dans cette lettre, l'employeur réaffirmait qu'il 'réfutait absolument que [D] [V] ait été victime d'un harcèlement moral'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b973

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Nous avons bien noté également que vous réfutiez l'ensemble de ces reproches, en rapport avec votre définition de fonction et pour la plupart factuels, qui non seulement impactent nos résultats mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bd

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 2 mai 2008, reprises à l'audience, par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et argumentation adverses, Daniel X... demande à la Cour : - de confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c214

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

l'ONIAM ; Vu les conclusions en date du 26 mars 2008, reprises oralement à l'audience par lesquelles Monsieur X..., soulève à titre principal à la péremption de l'instance et, subsidiairement, réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Les consorts X... ne qualifient aucunement ces sommes de dons manuels et réfutent la qualification de donations déguisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Informé des déclarations accusatrices de Priscilla A..., il en réfutait la teneur précisant seulement que lorsqu'il était arrivé il avait fait la bise à son fils puis, lors de son départ, à elle, sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a454

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Par lettre du 16 novembre 2004 à Jean-François A..., le directeur des ressources humaines a noté que celui-ci réfutait les accusations de Louisa X... et prétendait que les difficultés relationnelles réelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Vu les conclusions enregistrées au greffe les 25 et 27 septembre 2007, reprises à l'audience, par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et argumentation adverses, la SCP LEBLANC, Y..., HERBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94953

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

parcelles devenues [...] , [...] et [...], objet du litige, - rechercher tous indices permettant d'établir le caractère et la durée des possessions invoquées, recueillir tous témoignages établissant ou réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe88

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

montant de la facture due entre les mains de l'huissier, souligne qu'EXAPAQ qui se trouvait dans la même situation que TNT a réglé les créances de GTE entre les mains de l'huissier instrumentaire en réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90755

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

qu'en tout état de cause, il appartenait à Monsieur X... de saisir le juge des référés et de présenter une demande de sursis dès l'avis de recouvrement et avant toute procédure d'exécution ; qu'ils réfutent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

A titre subsidiaire, les deux sociétés réfutent les conclusions de l'expert qui a, contrairement à ce qui avait été jugé le 29 juin 2010, affirmé qu'une servitude avait été établie par titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9049abd0e067a219333

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'agissant des secteurs déjà boulonnés l'INERIS précise que l'ancrage doit être de préférence réparti mais que la réutilisation de boulons à ancrage ponctuel est possible sous certaines conditions et surtout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38df

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

d'une version de sa base de données contemporaine de la base incriminée, toutes les versions versées à la procédure ayant pu avoir fait l'objet de modifications de sa part, que l'extraction, la réutilisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

techniques, socio-économiques et environnementales, et ex ose les motifs our lesquels les caractéristiques du rojet ont été choisies, tenant à la faisabilité technique et à la recherche de la réutilisation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

26/01/2023

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en commun de matériels et utiles à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

18/01/2023

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Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant.

14/04/2015

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