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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 31 décembre 2023, la société LTP s'est retirée de la coopérative.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle avait demandé au médecin, sans lui en expliquer les raisons, de retirer ses lunettes.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- le chaînage CV4 est affecté d'une discontinuité de ferraillage, les sondages ayant mis en évidence l'absence de retour d'équerre dans les chaînages horizontaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

engagée en ce qu'elle a commis une faute à l'origine d'un préjudice financier subi par la société Artemisia Finance ; - son préjudice constitue le gain manqué que sont les bénéfices qu'ils auraient pu retirer

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

euros par jour de retard, A titre subsidiaire en cas d'impossibilité de restitution, - condamner la SAS [Localité 1] à lui payer une somme de 4.174,91 euros correspondant au prix qui aurait pu être retiré

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

situation antérieure à l'engagement de 2011 et de la portée de cet engagement à l'ensemble des sociétés du groupe, maintenir le bénéfice de la prime valorisée aux salariés de la société [V] [12] et le retirer

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mais que vous ne " risquez rien " (selon vos propres dires) car l'argent est encaissé sur un autre compte que le vôtre et que les sommes sont retirées en liquide afin de pouvoir payer les ouvriers.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

investissement destiné à favoriser la croissance de la société Inhérence Conseil n'a, non seulement, servi à rien ou presque, mais surtout, a coûté de l'argent à la société au regard de l'absence de « retour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1840 dans le style Louis XVI », qu'il était « peu probable de le rattacher aux productions dites « d'époque XVIIIème », mais plutôt de « style Louis XVI », que cette pièce avait « été intégralement redorée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêté du 8 décembre 2003, le maire de la commune de [Localité 4] a retiré le permis de construire accordé à M. [N]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous espérions alors que vous seriez en mesure de nous faire un retour rapide de cet avenant à votre contrat de travail, ce d'autant que votre promotion au poste de directeur commercial avait déjà pris

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il peut se retirer d'une telle situation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ajoute avoir déposé plainte le 16 janvier 2023 à son retour de l'étranger mais avoir contacté son conseiller bancaire dès le 10 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mission pour un nouveau délai de trois mois auprès du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Rambouillet, - sursis à statuer sur le surplus des demandes dans l'attente du retour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement rectificatif en date du 4 mars 2020 le tribunal a rectifié les motifs de sa décision en ce qui concerne le montant des sommes retirées ou dépensées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [J] s'est progressivement retirée de la SCI, cédant le 19 juillet 2019, 30 parts à M. [N] moyennant le prix de 300 euros, puis le 1er juin 2021, 10 parts à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le conseil de Mme [T] et de la société AMG Autos a indiqué qu'il l'intervenait plus dans le dossier, que la société AMG Autos avait été liquidée l'été dernier et qu'il n'avait plus aucun retour de Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jour-là, j'ai constaté que vous êtes partie sans nous saluer emportant les chaussons que vous laissez habituellement pour travailler dans la maison ce qui pouvait présager d'un non-retour à venir.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Vous n'avez mis en place aucunes de ces actions, vous n'avez adressé aucun mail de retour ou aucun plan d'actions suite à cet audit.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Juger que le sinistre a pour cause exclusive une fuite de gasoil sur le turbo du véhicule incendié due au mauvais « clipsage » du tuyau de retour de gasoil - Juger que ce manquement est

Source officielle

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