.. 20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Catherine Françoise Toussainte

.-23420 MERINCHAL représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4142 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

.-23000 SAINT LAURENT représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de

PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE : Société [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

DBVF-V-B7B-EYL6 APPELANTE : Madame [I] [K] de nationalité Française née le 02 Octobre 1968 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] N° SIRET : 808 497 309 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL SCHERMANN MASSELIN CHOLAY, avocats du barreau de PARIS, toque : R142 assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLE

Toussaint J... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Josette I... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau

FUTURA ou son secrétariat évoquant le calendrier de notation des élèves (pièce n° 12), listant les personnes chargées de l'ouverture et de la fermeture de l'école pendant les vacances scolaires de la toussaint

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte du 29 décembre 1979, la commune de [Localité 3] a donné à la société d'équipement de Touraine un bail à construction pour une durée de 40 ans du 1er janvier

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00169, en date du 31 décembre 2021, APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le 21 mai 1933 à [Localité 5] (70) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Sabine TOUSSAINT

) Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (88), domicilié[Adresse 4] Représenté par Me Sabine TOUSSAINT

TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Me Isabelle TOUSSAINT

[R] [N] a justifié d'un bail rural sous seing privé en date du 1er novembre 2013 portant sur la parcelle située commune de Courcelles de Touraine cadastrée section ZC n°[Cadastre 3] pour 30ha, l'huissier

prononcé en audience publique, du 27.05.1999 RG N°2921/97 La cause en ayant été débattue en chambre du Conseil, -3- le VINGT-TROIS MARS MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT DIX-NEUF Devant, Madame TOUTAIN

de Madame LE GRAND, Greffier Sté Civile Foncière 95 Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET, Président Appel d'un jugement Madame TOUTAIN

matin et, chaque semaine, du mardi 19 heures au mercredi 19 heures, * pendant les vacances scolaires, les années paires, la première moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de la Toussaint

GREFFIER LORS DES DEBATS: Melle TOUSSAINT PRONONCE : A l'audience publique du 23 Juin 2004, l'arrêt a été rendu par Madame DARCHY, Président de chambre qui a signé la minute avec Melle TOUSSAINT, greffier

CPAM DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE (37) Le Château

domicile du père, la résidence habituelle des enfants ; Attendu que la mère bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera la totalité des vacances scolaires de Février, Pâques et Toussaint