AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Toussainte E... épouse C..., demeurant à Vivario-gare (Corse)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toucan, société à responsabilité limitée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), représentée

Pierrat, demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Toussaint, 4°/ de M. A...

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Toutain-Abassi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 3 décembre 2001), que la société Habiter a assigné le 15 janvier 1993 la société Tousalon

Toussaint a sollicité le renvoi du débat et proposé différentes dates. 9.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 3 octobre 1990, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, aux droits de laquelle est la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2000) qu'ayant acquis en 1989 un fonds exploité par un commerçant lié à la société Tousalon

X... par jugement du 17 septembre 2002 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la Société d'équipement de la Touraine fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité revenant

Jean Toussaint X..., de M.

de Blois (Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée FONCIERE IMMOBILIERE DE PARIS, entreprise de gestion de patrimoine, syndic de la copropriété de la Résidence TOURAINE

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce ASSEDIC Maine Touraine

, une demande d'avis formée le 3 décembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers, dans une instance opposant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

"en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne (77), Toussaint