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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par le lycée professionnel Ludovic Ménard : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour
Juge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.
3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
A a été invité par le tribunal à produire un mémoire récapitulatif dans un délai de quarante jours.
Chambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
[J] [D] n'a pas été mis en mesure de contracter le consulat dont il dépend ; -que le registre n'a pas été actualisé dans cette espèce et que cela équivaut à une absence de registre ; -que la situation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02848_20221219
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 17 décembre 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 décembre 2020 et 7 septembre 2021, Mme D B épouse C et M.
4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
DCA_23NT01413_20231219
19 décembre 2023
Il a ensuite produit un mémoire complémentaire, le 4 février 2021. A la suite de la communication d'un mémoire en défense et de la réouverture de l'instruction, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de preuve de la notification prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - elle est irrecevable en l'absence de production
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
Sur la recevabilité du mémoire de M. A : 2. Le mémoire de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que l'affaire
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ortholan de la SCP Cantier et Associés, demande
Chambre 3-4
69d8a1a5cdc6046d47bd1c75
9 avril 2026
Par mémoire préalable notifié à la bailleresse le 19 juillet 2019, la SARL Alexia a demandé la fixation du loyer de renouvellement à la valeur locative soit la somme de 28443 euros.
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967f
4 septembre 2007
Il a maintenu que la révision de l'ordonnance du 13 septembre 2004 se justifie en raison des éléments nouveaux suivants : - l'absence de dépôt de conclusions par Maître Y... devant la Chambre sociale
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02284_20240918
18 septembre 2024
B a adressé au tribunal administratif de Lille un " mémoire en réplique ", enregistré le 25 octobre 2023 au greffe de cette juridiction.
6253c899bd3db21cbdd85b87
8 janvier 2002
Mme Y... en sa qualité de gérante s'étant abstenue de payer la T.V.A. déclarée au titre des mois de novembre 1992 à février 1993, de juillet 1993, de décembre 1993 à janvier 1994, de mars 1994 et d'octobre
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