Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65a0eea05bbe450008b2cf70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentant légal en exercice, étant précisé que la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE vient aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT aux termes du traité en date du 19/05/2008 prévoyant la fusion absorption
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la suite d'un transfert de portefeuille par voie de fusion-absorption, l'Equité vient désormais aux droits et obligations de La médicale. PRETENTIONS DES PARTIES 8.
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
SUD, SA au capital de 52 500 000 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n°B391 799 764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire du 15
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
16 novembre 2020
La Cour de cassation, juge que le caractère confiscatoire ne saurait être établi dès lors qu'il ne conduit : ' ni à l'absorption intégrale des revenus disponibles des demandeurs, ni à l'aliénation forcée
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
nature à démontrer que la sinistre serait sans relation avec l'état alcoolique constaté alors que, compte tenu de la configuration des lieux, décrite comme ne présentant aucune difficulté, seule l'absorption
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X..., le 22 Novembre 2002c/UNION SPORTIVE Y M
6253c8e6bd3db21cbdd86963
4 juin 2003
4 juin 2003
qui n'appartenaient ni à l'un ni à l'autre, en tout cas en droit, mais exclusivement aux joueurs qui les versaient à des fins déterminées ; qu'en particulier, la jurisprudence consacrant l'effet absolutoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
aucune médication, et qu'il voyait assez rarement le docteur Y..., à une fréquence moins que mensuelle ; Attendu que la notion de traitement évoque surtout dans l'esprit de la plupart des gens l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7e
4 décembre 2003
4 décembre 2003
"; Que ce greffier, dans la mesure des capacités d'absorption de la chambre concernée de la Cour, selon un processus "ne varietur", invite, plusieurs mois avant la date de l'audience, alors fixé, notamment
Source officielle1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Ils ajoutent que l'absorption d'une société de syndic dans une autre société n'entraîne pas la nullité du mandat, que les époux [G] n'ont pas contesté les délibérations dans le délai de deux mois de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d45
1 décembre 2005
1 décembre 2005
consommation est applicable, que le contrat est nul et que les contrats sont indivisibles; Vu les conclusions de régularisation signifiées le 7 mars 2005 par la société PARFIP FRANCE faisant état de son absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
En août 1999, Madame Patricia X... a été intégrée au personnel de la CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS dans le cadre de la fusion absorption entre celle-ci et la CLINIQUE BERNIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
IFC, ne sont pas fondés ; que force est donc d'ordonner la restitution des matériels à la SAS MONDIAL FRIGO IFC ; Considérant qu'il n'est pas contesté que, par suite d'une opération de fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
International Fruits FRANCE par suite d'une fusion-absorption. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c564
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Par La déclaration remise et enregistrée le 23 novembre 2005 la SAS SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE (SOFIAG) venant aux droits de la SODEGA suite à fusion- absorption avec la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Mme X..., engagée, le 1er octobre 2002, en qualité de secrétaire commerciale, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X..., engagé le 20 janvier 2003, en qualité d'agent technique maintenance par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption,
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, engagée le 1er septembre 1978, en qualité de secrétaire après 9 mois de stage, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Mme X..., engagée le 1er novembre 2001, en qualité de secrétaire commericale, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
III-Sur la modification de la rémunération Il est constant qu'avant l'absorption par le GROUPE PIERRE LE GOFF, l'entreprise A...payait M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a095
4 septembre 2007
4 septembre 2007
APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits d'AXA ASSURANCES suite à fusion absorption
Source officiellePage 47 sur 177