L'équité commande au contraire de le condamner, au paiement de la somme de 5000 €, à ce titre.

Le fait que la société BSM expertise, qui en première instance a demandé au juge de la mise en état de 'dire et juger maître [L], ès qualités, irrecevable en ses demandes' à titre principal et à titre

à rembourser dans le cadre de la liquidation, que l'admission était demandée à titre privilégié en raison d'un warrant consenti en JUIN 1993 et d'un prétendu lien de connexité entre les factures d'aliments

à rembourser dans le cadre de la liquidation, que l'admission était demandée à titre privilégié en raison d'un warrant consenti en JUIN 1993 et d'un prétendu lien de connexité entre les factures d'aliments

Le 13 JUILLET 2012 la caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPIMKO a déclaré au passif de la débitrice à titre privilégié définitif la somme de 53954,96 € représentant des cotisations impayées

[H] de débouté pour ce motif ne peut qu'être rejetée, sans qu'il y ait lieu de l'examiner plus avant. 3) sur la demande de restitution : À juste titre, M.

[D] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[U] n'est porteur d'aucun titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible à son encontre, d'annuler en conséquence le commandement valant saisie et d'ordonner sa radiation aux frais de Madame

chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la banque, à hauteur de 799 868,08 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (840 610,47 euros), déduction faite

chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 222 584,78 euros, soit du montant préalablement admis par le Juge commissaire (350 560,50 euros), déduction faite

- admettre à titre chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 1 467 314,3 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (1 532 157,11

- admettre à titre chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 2 059 191,9 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (2 154 595,93

- admettre à titre chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 2 104 951,68 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (2 202 475,84

chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 1 778 175,30 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (1 889 087,65 euros) , déduction

chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 204 261,08 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (252 130,54 euros), déduction faite

chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 683 724,58 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (812 253,23 euros), déduction faite

chirographaire la créance « déclarée à titre subsidiaire » par la Banque, à hauteur de 749 916,56 euros, soit du montant préalablement admis par le juge commissaire (874 958,28 euros), déduction faite

subsidiaire », En conséquence, - rejeter le caractère privilégié des admissions de créance de l'établissement de crédit au titre des engagements de garantie eu égard au droit dérogatoire de

subsidiaire », En conséquence, - rejeter le caractère privilégié des admissions de créance de l'établissement de crédit au titre des engagements de garantie eu égard au droit dérogatoire de

subsidiaire », En conséquence, - rejeter le caractère privilégié des admissions de créance de l'établissement de crédit au titre des engagements de garantie eu égard au droit dérogatoire de