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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
Mme C née A, agent titulaire du centre hospitalier d'Albi, a été nommée au grade de maître ouvrier, relevant de la catégorie C, le 1er avril 2008.
Chambre Premier Président
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11 décembre 2025
Il a précisé cependant qu'il ne voulait pas attendre et souhaitait la levée immédiate de son hospitalisation car il estimait perdre son temps à l'hopital alors qu'il avait plein de projets à mener à bien
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
B, porteur depuis 2006 d'une valve mécanique aortique remplacée en 2007 en raison d'une endocardite, a été pris en charge à deux reprises au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU
DCA_23TL00985_20251209
9 décembre 2025
en vigueur qu’à compter de la date à laquelle, au terme de son congé annuel, l'agent reprend son service. » 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
B, infirmier psychiatrique, est affecté au service clinique des addictions du centre hospitalier spécialisé de Jury depuis le 1er juillet 2016.
69e3117bcdc6046d47a7544e
17 avril 2026
[Localité 1] Hôpital [Etablissement 1] - Pôle psychiatrique [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
au service de la maladie ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales. ()". 3.
chambre sociale
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20 janvier 2010
Régionale de l'Hospitalisation (A.R.H.).
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
Le 27 juillet 2019, les agents du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont été informés, par la publication sur le site intranet de l'établissement de " la lettre de Trait d'union " n° 127, de
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
Mme A... née D..., infirmière de classe supérieure à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn), rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait l’objet d’une décision du
DCA_23TL00039_20250121
21 janvier 2025
Le 6 mai 2019, elle a adressé au centre hospitalier universitaire de Toulouse une déclaration d'accident de service relative à l'incident du 1er avril 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01840_20250731
31 juillet 2025
, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière, décret par lequel le
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
universitaire de Rouen a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, dans un délai de deux
DCA_23TL01514_20251209
Considérant ce qui suit : Mme A..., alors qu’elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
d'hospitalisation à domicile du centre hospitalier universitaire de [Localité 3] au titre de l'année 2014 dans le cadre duquel ont été examinés 150 séjours tirés au sort.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent.
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
Elle soutient que : - sa demande conserve un objet ; - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du présent litige, l'action sociale hospitalière étant sans lien avec le service
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
N avait été hospitalisé dans le même hôpital en 2013 pour une précédente tentative de suicide.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
actif, force est de constater que le centre hospitalier de Rochefort ne l'a pas alertée sur ce fait alors qu'elle pensait travailler à 100 % en service actif et donc bénéficier d'un départ en retraite
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ac
13 mars 2008
Par contrat du 25 avril 2005, elle a été engagée par le centre hospitalier de la Polynésie française en qualité de secrétaire de service médical, pour une durée de 6 mois du 25 avril 2005 au 24 octobre
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