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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19TL23448_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme C née A, agent titulaire du centre hospitalier d'Albi, a été nommée au grade de maître ouvrier, relevant de la catégorie C, le 1er avril 2008.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il a précisé cependant qu'il ne voulait pas attendre et souhaitait la levée immédiate de son hospitalisation car il estimait perdre son temps à l'hopital alors qu'il avait plein de projets à mener à bien

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02379_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, porteur depuis 2006 d'une valve mécanique aortique remplacée en 2007 en raison d'une endocardite, a été pris en charge à deux reprises au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00985_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

en vigueur qu’à compter de la date à laquelle, au terme de son congé annuel, l'agent reprend son service. » 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00941_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B, infirmier psychiatrique, est affecté au service clinique des addictions du centre hospitalier spécialisé de Jury depuis le 1er juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Localité 1] Hôpital [Etablissement 1] - Pôle psychiatrique [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au service de la maladie ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales. ()". 3.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4488

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Régionale de l'Hospitalisation (A.R.H.).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le 27 juillet 2019, les agents du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont été informés, par la publication sur le site intranet de l'établissement de " la lettre de Trait d'union " n° 127, de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme A... née D..., infirmière de classe supérieure à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn), rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait l’objet d’une décision du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00039_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 6 mai 2019, elle a adressé au centre hospitalier universitaire de Toulouse une déclaration d'accident de service relative à l'incident du 1er avril 2019.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01840_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière, décret par lequel le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

universitaire de Rouen a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, dans un délai de deux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., alors qu’elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'hospitalisation à domicile du centre hospitalier universitaire de [Localité 3] au titre de l'année 2014 dans le cadre duquel ont été examinés 150 séjours tirés au sort.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01438_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00439_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Elle soutient que : - sa demande conserve un objet ; - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du présent litige, l'action sociale hospitalière étant sans lien avec le service

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

N avait été hospitalisé dans le même hôpital en 2013 pour une précédente tentative de suicide.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

actif, force est de constater que le centre hospitalier de Rochefort ne l'a pas alertée sur ce fait alors qu'elle pensait travailler à 100 % en service actif et donc bénéficier d'un départ en retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ac

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Par contrat du 25 avril 2005, elle a été engagée par le centre hospitalier de la Polynésie française en qualité de secrétaire de service médical, pour une durée de 6 mois du 25 avril 2005 au 24 octobre

Source officielle

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