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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
En effet, l'intention de nuire ne peut résulter de l'existence de procédures antérieures opposant M. [U] [Y] au reste de sa fratrie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
L'accès routier au magasin existant ne présentait pas de danger et a été modifié pour permettre une meilleure circulation dans l'aire de stationnement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
I... et du préjudice pour troubles dans leurs conditions d’existence, en leur allouant à chacun une somme de 60 000 euros.
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed5
8 novembre 2007
- que l'existence d'un contrat de travail est démontrée. - qu'il lui est dû un arriéré de salaire sur la base de 5 000 € par mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fde22064fcb63be139a8d08
5 juillet 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/20913 du 17/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Monsieur jean pierre Y...
2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
Il précise également que le " mur de clôture existant ", mentionné dans le dossier de déclaration préalable, est en réalité inexistant, dès lors qu'il n'apparaît ni sur des photographies anciennes ni sur
Chambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b468
10 janvier 2023
1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2021/001060 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me Stéphanie ORSINI
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af0
23 octobre 2025
disposition textuelle n'exigeant que le salarié soit licencié pour retenir un préjudice professionnel.
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1228 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) M.
6253c9c7bd3db21cbdd89351
10 décembre 2007
d'accord sur l'existence ou non d'une algodystrophie et qu'il existait des antécédents sur lesquels le point n'avait pas été véritablement fait, une nouvelle expertise a été ordonnée et confiée au Dr
1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc2
10 mai 2022
Les époux [L] estiment que la maison achetée est dépréciée au regard du risque d'obstruction des jours existants par les voisins, de l'existence d'un réseau d'assainissement d'égout qu'ils ignoraient.
ETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed2
12 octobre 2022
Il a également sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
6253c91bbd3db21cbdd87407
19 mai 2004
d'un contrat d'entreprise n'est pas exclusive de la notion d'aide bénévole qui s'intègre en quelque sorte à la relation contractuelle lorsque l'une des parties -ici l'intimé- aide l'autre à exécuter ses
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3. Par des décisions du 23 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4602
20 octobre 2022
juridictionnelle, pour la part afférente à Monsieur [P], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, - ordonné l'exécution provisoire.
Jurid. Premier Président
69f0430ccdc6046d47ccd545
27 avril 2026
Il affirme ainsi n'être pas en mesure de procéder au règlement de la dette, vivant aujourd'hui de la seule aide financière de ses parents.
1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd
15 avril 2019
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c423637907961e
5 juillet 2022
[Y] 1 rue O'Billiet Appartement 14 62630 ETAPLES Représenté par Me KAESER, substituant Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, vestiaire : 9 (bénéficie d'une aide
2e chambre civile
6711fad07603bf88a1884895
17 octobre 2024
Elle indique que les éléments portés à sa connaissance ne mentionnaient pas l'existence d'une fuite.
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