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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

et la livraison) - d'être capable de répondre quasi immédiatement aux commandes urgentes de nos clients - la prise en location d'une presse Heidelberg 52X74 à compter du mois de mai 2012 afin de nous

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les palettes arrivent avec plusieurs portes pour plusieurs clients après on prépare les commandes des clients avec', - dans l'audition de M.

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CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

poseur', 'récep chantier + enquête sat+mètre', 'courrier livraison' et '2020-CA-Cécile', contenant : - plusieurs formulaires et modèles de courriers internes à la société destinées au traitement des commandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En deuxième lieu, si l'activité de roulage de l'entreprise utilisatrice pouvait varier selon le volume de commandes des clients, elle était néanmoins récurrente, en raison notamment de l'importance du

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Concernant le démarchage dit systématique de ses clients, il convient d'abord de relever que les quatre échanges de courriels internes de la société appelante, transmettant une commande passée par ses

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CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Les relations entre les parties se sont encore détériorées par la suite, la société CALDIS WARMTEC accusant le fournisseur d'avoir détourné de très nombreuses commandes en livrant directement ses clients

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032aea87374c02633f224c3

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

passées par M [V] pour M [O] sans lien avec les commandes fournitures passées pour un client, ce que le salarié avait reconnu avant de se rétracter en invoquant l'existence d'une pratique courante, arguant

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcce405357f749eab52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il convient de rappeler que l'absence de plans techniques n'est pas une cause de nullité, ce d'autant qu'une mention du bon de commande indique que le client dispose du catalogue des Produits remis par

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d8

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

; qu'aucun contrat n'a été formalisé entre les parties, dans la mesure où elle n'a pas accepté le devis établi par le prestataire mais a envoyé une commande accompagnée de ses conditions générales d'achat

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01551_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délais de livraison plus rapides ; elle ne payait ses fournisseurs que sur des comptes en France, ce qui ne lui permettait pas de deviner l’existence d’un circuit de fraude ; le volume important des commandes

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CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc69

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Idem, vous informez le client Suez que " CNIM a décidé de ne prendre aucun risque sur les risques indirects et les immatériels ", ce qui décrié notre société auprès des clients.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Toujours le 7 mai dernier, [N] [I] Responsable du service clients, contacte un client pour lui confirmer une date de livraison d'un reliquat de commande en semaine 20.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

maladie juillet (IJSS) Enfin depuis mon retour de congé, vous m'avez repris l'ensemble de mes outils de travail': voiture de fonction, ordinateur, fermeture de mon accès à la gestion commerciale (commandes

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

l'essentiel, celles qui obligent chaque distributeur à respecter un prix de vente identique, à s'interdire de revendre à un autre distributeur du réseau ou à s'interdire de répondre passivement à des commandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

: 'je n'ai aucune propriété sur la clientèle et je n'en revendique aucune, votre exigence de visiter avec vous chaque client de CIB Ingenierie dans les prochains jours ne semble pas profitable à l'entreprise

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CA

18e Chambre

60343773d55acc28b2f7aaaa

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

propre, ses seuls clients étant ceux de la S.A.R.L.

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CA

Chambre 1 A

63c8eec5dc5b777c90992e78

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

clients (dont la liste suit et qui correspond aux clients précités et aux clients indépendants sur les départements précités).

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef39dc5b777c909930c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il estime que, dans ces conditions, la remise du véhicule démontre l'acquiescement du client à l'offre émise précédemment.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4302d83dbd04f5fb2bc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les relations contractuelles avec cette entreprise ayant pris fin le 13 septembre 2018, les conditions de travail de Mme [U] ont été modifiées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586511

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vous proposez à notre client SOREDIS des pailles affectées à un autre de nos clients.

Source officielle

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