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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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8 février 2017
et la livraison) - d'être capable de répondre quasi immédiatement aux commandes urgentes de nos clients - la prise en location d'une presse Heidelberg 52X74 à compter du mois de mai 2012 afin de nous
5e chambre Pole social
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8 janvier 2026
Les palettes arrivent avec plusieurs portes pour plusieurs clients après on prépare les commandes des clients avec', - dans l'audition de M.
Chambre Sociale
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4 juin 2026
poseur', 'récep chantier + enquête sat+mètre', 'courrier livraison' et '2020-CA-Cécile', contenant : - plusieurs formulaires et modèles de courriers internes à la société destinées au traitement des commandes
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5 mai 2026
En deuxième lieu, si l'activité de roulage de l'entreprise utilisatrice pouvait varier selon le volume de commandes des clients, elle était néanmoins récurrente, en raison notamment de l'importance du
3ème chambre A
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15 juillet 2020
Concernant le démarchage dit systématique de ses clients, il convient d'abord de relever que les quatre échanges de courriels internes de la société appelante, transmettant une commande passée par ses
Chambre Commerciale
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5 mars 2015
Les relations entre les parties se sont encore détériorées par la suite, la société CALDIS WARMTEC accusant le fournisseur d'avoir détourné de très nombreuses commandes en livrant directement ses clients
Pôle 6 - Chambre 7
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7 décembre 2017
passées par M [V] pour M [O] sans lien avec les commandes fournitures passées pour un client, ce que le salarié avait reconnu avant de se rétracter en invoquant l'existence d'une pratique courante, arguant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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3 novembre 2022
Il convient de rappeler que l'absence de plans techniques n'est pas une cause de nullité, ce d'autant qu'une mention du bon de commande indique que le client dispose du catalogue des Produits remis par
Cour d'Appel
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13 juin 2019
; qu'aucun contrat n'a été formalisé entre les parties, dans la mesure où elle n'a pas accepté le devis établi par le prestataire mais a envoyé une commande accompagnée de ses conditions générales d'achat
7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
délais de livraison plus rapides ; elle ne payait ses fournisseurs que sur des comptes en France, ce qui ne lui permettait pas de deviner l’existence d’un circuit de fraude ; le volume important des commandes
Chambre 4-6
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4 avril 2025
Idem, vous informez le client Suez que " CNIM a décidé de ne prendre aucun risque sur les risques indirects et les immatériels ", ce qui décrié notre société auprès des clients.
8ème Ch Prud'homale
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17 janvier 2024
Toujours le 7 mai dernier, [N] [I] Responsable du service clients, contacte un client pour lui confirmer une date de livraison d'un reliquat de commande en semaine 20.
Pôle 6 - Chambre 11
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2 septembre 2016
maladie juillet (IJSS) Enfin depuis mon retour de congé, vous m'avez repris l'ensemble de mes outils de travail': voiture de fonction, ordinateur, fermeture de mon accès à la gestion commerciale (commandes
Pôle 5 - Chambre 4
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23 mai 2018
l'essentiel, celles qui obligent chaque distributeur à respecter un prix de vente identique, à s'interdire de revendre à un autre distributeur du réseau ou à s'interdire de répondre passivement à des commandes
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
: 'je n'ai aucune propriété sur la clientèle et je n'en revendique aucune, votre exigence de visiter avec vous chaque client de CIB Ingenierie dans les prochains jours ne semble pas profitable à l'entreprise
18e Chambre
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20 janvier 2017
propre, ses seuls clients étant ceux de la S.A.R.L.
Chambre 1 A
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18 janvier 2023
clients (dont la liste suit et qui correspond aux clients précités et aux clients indépendants sur les départements précités).
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
Il estime que, dans ces conditions, la remise du véhicule démontre l'acquiescement du client à l'offre émise précédemment.
4eme Chambre Section 1
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14 avril 2023
Les relations contractuelles avec cette entreprise ayant pris fin le 13 septembre 2018, les conditions de travail de Mme [U] ont été modifiées.
67134bdd208351cec6586511
18 octobre 2024
Vous proposez à notre client SOREDIS des pailles affectées à un autre de nos clients.
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