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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Figurent parmi ces intérêts la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielleJEX
6960f1dbcdc6046d47bd7b53
8 janvier 2026
8 janvier 2026
immobilier soit fixé à 90 000 euros, en faisant valoir que l'appartement de 65,26 m² (de type T3 avec deux chambres et un balcon de 6,30 m²) est situé dans un quartier calme proche de toutes les commodités
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [J] sera examinée par commodité au titre du poste de préjudice des frais divers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
19 mai 2022
[H] alors qu'il disposait d'une pause de 28 minutes entre 17h22 et 17h50 pour soulager ses besoins physiologiques, qu'il disposait de commodités accessibles à la Gare du [Localité 5] [Localité 6] et que
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6c0
3 avril 2025
3 avril 2025
Soutenant que les auteurs de M. et Mme [O] se sont octroyés unilatéralement et par pure commodité, un passage et des vues dans la cour lui appartenant, M [VV] a, par exploit d'huissier du 14 décembre 2017
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
48] indique qu'il est contestable que le premier juge ait indiqué que la parcelle se situe à 390 m de la place de la mairie, et à proximité des équipements publics, scolaires, sportifs et autres commodités
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° () la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ainsi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
9] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
: 60% pour EUSA COLORS, 30% pour ARKEMA FRANCE, 5% pour ATLANTIKA et 5% pour IMCD FRANCE, - condamné GAN ASSURANCES à garantir EUSA COLORS des conséquences financières de cette condamnation, AXA COPORATE
Source officielleAvis
CADA:20170890
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur X, mandataire de l'indivision X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Condat-sur-Vézère
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d10
24 août 2023
24 août 2023
Il est inopérant, pour les intimés, d'exposer qu'il n'est pas justifié de l'accord de l'ensemble des indivisaires pour cette occupation, ce commodat n'étant pas pour autant entâché de nullité mais uniquement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f9
23 avril 2024
23 avril 2024
Cependant, depuis le terme du commodat dont il bénéficiait, lui permettant d'ores et déjà d'être logé à titre gratuit pendant six mois, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CONCEPT & CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre civile section A
6967819ccdc6046d4741ccab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à l'époque une dizaine de parcelle comme cela ressort de l'ancien cadastre, -il est toujours passé par ce chemin d'exploitation jusqu'en 1995-1996 et par la suite ce n'est que pour des raisons de commodité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0953bcaf505db696859
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'état des lieux signé par Mme [A] [H] et l'acte de remise des clés du 6 octobre 2020 et de juger qu'ils lui sont inopposables; * de condamner la SIIHP à la reloger dans un logement de surface, commodités
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il souligne que le local bénéficie d'une bonne visibilité dans les deux sens de circulation de l'avenue et que la commodité d'accès pour le public est excellente, dans la mesure où il est desservi en transports
Source officiellePage 47 sur 108