CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de
Pôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
Deuxièmement, une majoration de 10% est nécessaire en raison des conditions du bail, particulièrement favorables au preneur et contraires aux usages de la profession hôtelière, qui laissent à la charge
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
Elle détient 60% des parts sociales de la société Fruits de la Terre, qui a le même objet social qu’elle, qui possède un local industriel sur le territoire de la commune de Torcy-le-Petit et dont M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
JCP de [Localité 4] (chambre : 7, RG : 20/09444) suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANT : [Y] [L] [S] né le 23 Juillet 1978 à [Localité 6] (87) de nationalité Française Profession
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
[A] indique que les deux sociétés autonomes partageaient les mêmes locaux et les mêmes outils de travail.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
[J] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . constater le refus de communication du registre du personnel, en dépit de la sommation de communiquer adressée à la société Seqens, et en tirer toutes
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
Les bâtiments ou ceux qui leur sont contigus avec communication ne comportent aucune des activités énumérées ci-dessous : (...)
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f9
17 octobre 2025
Sur la tolérance de l'usage sur le lieu de travail du matériel professionnel à des fins personnelles Mme [H] observe que : - la charte d'utilisation des moyens informatiques et de communication électronique
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3ccc2a5bdff970300a6
16 janvier 2025
à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.
Chambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db4
25 octobre 2022
[L] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 21 Octobre 2022 à 21h10; En l'absence de représentant du préfet de
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a1e
2 novembre 2022
une provision au créancier.
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
L'office du Tourisme communique par ailleurs aux débats les fiches de visites guidées organisées en 2001 et dédiées à la même période par Mme [B] [N] dont certaines, présentées à M.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d0
25 janvier 2023
sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée
Pôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
naval) sis à [Localité 6], dans le cadre du contrôle des locaux et lieux à usage professionnel en application de l'article 63 ter du code des douanes.
Chambre sociale
62736b09a58162057dac690f
28 avril 2022
Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
6274bd802799a9057d5dd300
5e Chambre
5fdca0b7feb4e404e0f674e0
8 novembre 2018
Elle assure trois métiers principaux : l'édition de contenu et de services locaux, le média local et le conseil en communication locale.
8ème chambre
65b20cdcc4cf860008dff48b
24 janvier 2024
Les locaux loués sont situés [Adresse 1], pour une surface totale de 1500 m², au rez-de-chaussée d'un local. L'activité est celle de salle de sport.
Page 47 sur 166
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.