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3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deuxièmement, une majoration de 10% est nécessaire en raison des conditions du bail, particulièrement favorables au preneur et contraires aux usages de la profession hôtelière, qui laissent à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle détient 60% des parts sociales de la société Fruits de la Terre, qui a le même objet social qu’elle, qui possède un local industriel sur le territoire de la commune de Torcy-le-Petit et dont M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JCP de [Localité 4] (chambre : 7, RG : 20/09444) suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANT : [Y] [L] [S] né le 23 Juillet 1978 à [Localité 6] (87) de nationalité Française Profession

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac2006c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[A] indique que les deux sociétés autonomes partageaient les mêmes locaux et les mêmes outils de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . constater le refus de communication du registre du personnel, en dépit de la sommation de communiquer adressée à la société Seqens, et en tirer toutes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les bâtiments ou ceux qui leur sont contigus avec communication ne comportent aucune des activités énumérées ci-dessous : (...)

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la tolérance de l'usage sur le lieu de travail du matériel professionnel à des fins personnelles Mme [H] observe que : - la charte d'utilisation des moyens informatiques et de communication électronique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3ccc2a5bdff970300a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[L] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 21 Octobre 2022 à 21h10; En l'absence de représentant du préfet de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a1e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

une provision au créancier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e3bc25a97f0381f53b3

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

L'office du Tourisme communique par ailleurs aux débats les fiches de visites guidées organisées en 2001 et dédiées à la même période par Mme [B] [N] dont certaines, présentées à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20d0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

633e7041f8faf13e2e973e09

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

naval) sis à [Localité 6], dans le cadre du contrôle des locaux et lieux à usage professionnel en application de l'article 63 ter du code des douanes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b09a58162057dac690f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd7d2799a9057d5dd2f8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd802799a9057d5dd300

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle assure trois métiers principaux : l'édition de contenu et de services locaux, le média local et le conseil en communication locale.

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cdcc4cf860008dff48b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les locaux loués sont situés [Adresse 1], pour une surface totale de 1500 m², au rez-de-chaussée d'un local. L'activité est celle de salle de sport.

Source officielle

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