SUR CE Sur la demande d'annulation du jugement entrepris M.

, pour être prescrite, - rejeté en conséquence la demande tendant à la remise des parties en la même situation que si l'opération litigieuse n'avait jamais existé ainsi que la demande tendant à la restitution

Par jugement du 25 février 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a: -débouté Mme [W] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de signification du 11 mai

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2026 auxquelles il convient de se reporter, Mme [Z] née [P] demande à la cour : -d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

Dès lors, la société Hoist Finance AB (publ) soutient justifier de moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 03 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé, elle sollicite du premier président de : -juger recevable sa demande ; -juger qu'il

[C] [D], en sa qualité de liquidateur de la société, demande à la cour : - d'infirmer en tous ses points le jugement entrepris ; - de débouter l'URSSAF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Par conséquent, c'est à tort que le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de sa demande d'annulation de la convention de forfait. Le jugement sera donc infirmé sur ce point.

[E] des fins de son appel incident tendant à voir juger le licenciement nul et tendant à voir condamner la société [1] à lui payer des dommages -intérêts à ce titre, - débouter M.

La cour d'appel d'Angers a annulé ce jugement par arrêt du 14 septembre 2021, puis par jugement du 6 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Angers a à nouveau prononcé la liquidation judiciaire de la

J du Mont de la Rigole relève appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par jugement du 4 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine a : - fait droit au recours de la société tendant à voir exclure de la base taxable à la [2] en 2014 les

Subsidiairement, en cas d'annulation des contrats, -Le débouter de sa demande tendant à la voir priver de son droit à restitution du capital prêté.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 février 2026 par voie électronique, Mme [S] [A] exerçant sous l'enseigne [A] distribution et la SCI [R] demandent à la cour de : Juger [S] [A] et la SCI [

et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

B F relève appel de ce jugement, en tant seulement qu'il a limité le montant de ses indemnisations. L'AP-HP présente des conclusions incidentes tendant à l'annulation du jugement attaqué.

-o0o- Par déclaration du 18 juin 2025, la société Holding PH a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Nancy le 16 juin 2025, tendant à son annulation ou son

se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu en date du 1er octobre 2013 n°21-13-000607, - débouté [F] [Z] de sa demande tendant à l'annulation

était mis en délibéré, a rendu le 08/04/2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 14 avril 2025, Mme [G] [V] a interjeté appel de l'ordonnance rendue rendu par le juge

Une procédure de licenciement engagée dès avant le 17 février 2016 a été annulée.