A, adjoint technique principal de 2ème classe, employé par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la banlieue ouest de Toulouse, intégré à la communauté urbaine de Toulouse devenue la métropole

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Toutefois, à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction saisi sur plainte avec constitution de partie civile de ces salariés, de treize autres de leurs collègues ainsi que des syndicats

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Toutefois, à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction saisi sur plainte avec constitution de partie civile de ces salariés, de treize autres de leurs collègues ainsi que des syndicats

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

[S] [M] Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 28 Avril 2011, enregistré

[O] [L] Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 31 Janvier 2011, enregistré

[W] [R] Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 31 Janvier 2011, enregistré

[H] [J] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/562 Rôle N° 12/10163 [I] [C] C/ [U] [H] CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE [Localité 4] Syndicat

syndical au syndicat UNSA LIDL, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : SNC LIDL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée

(N-3) outre de nombreux rédacteurs, monteurs, ingénieurs du son, habilleurs aussi bien permanents qu'intermittents.

Etait applicable aux relations entre les parties la convention de travail conclue le 15 octobre 1993 entre l'ADEME et une organisation syndicale représentative du personnel.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 8 novembre 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.