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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
[D] a imposé aux vendeurs contre leur gré cette politique et qu'à partir de là, la pression psychologique a été constante aussi bien sur le directeur commercial que sur lui et son équipe de vendeurs :
Chambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179c
16 janvier 2025
Par courrier daté du 3 décembre 2021, Mme [D] a formé un recours devant la commission de recours amiable qui n'a pas répondu.
Pôle 4 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d73
25 novembre 2016
eux'; ils ajoutent que la faculté de se substituer la SCI Immo-Eco était prévue à la promesse, que le notaire et le vendeur en ont été tenus informés et qu'ils soupçonnent une collusion entre ces derniers
4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
Elles exposent au soutien de leur demande de révocation qu'elles ont été destinataires de ce compromis le 24 septembre 2025 dans le cadre de la procédure distincte pendante devant la cour les opposant
5ème Chambre
69f2e8c5cdc6046d470ce817
29 avril 2026
Les demandes formées par Mme [Q] [S], M.
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
L'appel régulier en la forme, a été interjeté dans le délai légal ; il est donc recevable.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
[S] [B] demande à la cour : - infirmer le jugement du 18 avril 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Reims en ce qu'il a : - rejeté le recours formé par M.
Chambre 1-1
63be62a413ef607c90ab62a2
10 janvier 2023
les demandes principales formées par Mme [X] [S] et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00138_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2205322 du 13 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ffb62f5393e2eb44a1d
4 octobre 2022
[T] de leurs demandes de nullité des cessions. Le pourvoi formé contre l'arrêt par M. [T] a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2016.
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
de leurs demandes.
5fe204308dfeb80b38f77ec7
5fe204388dfeb80b38f77ec9
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2001983 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
7, au prix net vendeur de 240 000 '.
5fe2007372de4709734a378d
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
La salariée a formé cette demande dans des conclusions responsives et l'employeur a conclu à l'irrecevabilité de la demande nouvelle faute de lien suffisant pour la rattacher aux autres demandes.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c2717f
3 juillet 2025
[D] devant le juge des contentieux de la protection ni celle de l'appel interjeté contre le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fontainebleau du 21 mai 2024.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00088_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2005995 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M.
ORCA_23TL00092_20231130
Par un jugement n° 2005994 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M.
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