[W] [T] des demandes plus amples ou contraires ; - alloué à M.

Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , chargé du rapport.

de résiliation judiciaire sont identiques à ceux développés à l'appui de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour laquelle l'intéressé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société F & L Select, représentée par Me Marrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

spécial au vu des dispositions de l'article L 663-2 du Code de commerce.

[X] de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * dit que le montant de l'indemnité spéciale de licenciement s'élève à 36 063,11 euros

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

en dommages et intérêts ; - débouté la SA SOCIETE GENERALE du surplus de ses demandes ; - rejeté la demande d'indemnité formulée par la SA SOCIETE GENERALE au titre de l'article 700 du code de procédure

Exceptés [D], [E] et [M] [T], non comparants, les consorts [T] ont comparu devant le juge des référés et se sont opposés aux demandes.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2024 et 27 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Lemaitre, représentée par Me Riquier, demande

Aux termes des dernières conclusions du défenseur syndical, ayant reçu pouvoir spécial pour la représenter, remises au greffe de la cour le 19 juin 2025, Mme [J] demande à la cour de : - dire et juger

[W] du surplus de ces demandes, . débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes et prétentions, . mis les entiers frais et dépens de la présente instance, comprenant les éventuels frais de recouvrement

Aux termes de conclusions notifiées le 26 juin 2025 elle demande à la cour : D'infirmer le jugement en ce qu'il : -a rejeté sa demande de condamnation de AXA FRANCE IARD à lui payer et porter : * 38

 ; dit que la somme de 1 420 euros payée par la société Generali est satisfaisante ; débouté la société Generali de ses autres demandes ; rejeté les demandes des parties sur le fondement de l'article

[B] [G], - débouter la SA [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SA [1] aux dépens.

Le 26 juillet 2012, la commission spécialisée du collège de l'AMF a adressé à la société ADVENIS une notification de griefs.

Ses réclamations ayant été rejetées, la société CGFF a porté le litige devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, en sollicitant, par deux demandes, la décharge partielle des cotisations primitives

MOTIFS Sur les demandes au titre du contrat de révélation de succession 'Sur la demande de nullité au regard de l'article 36 alinéa 1 de la loi du 23 juin 2006 Mme [RO] fait valoir en premier