Suite à un placement en garde à vue et par décision du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[B] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Par décision du 13 avril 2026 notifiée le même jour à [Q] [F], l'autorité administrative a ordonné son placement en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux

Le 17 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement d'[K] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Le 17 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement d'[B] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Par décision en date du 3 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [B] [D] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 3 avril 2026

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [I] né le 01 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux

[W] [Z] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue

[V] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le

[B] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de cette date. Par requête du 3 avril 2026 réceptionnée ce même jour à 15heures 50, M.

Suite à sa levée d'écrou et le 27 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [M] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux

[M] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

) - un loyer variable de 7 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé dans les locaux loués.

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux

[V] [H] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - sur la prolongation de la mesure de rétention : rejetant les moyens d'irrecevabilité et de nullité, déclarant la requête diligentée

bien démontré que [P] [C] avait, au moment de la signature des actes, à sa disposition, toutes les informations disponibles sur l'opération de restructuration du quartier, décidée par les autorités locales

La société AGMK Commerces approuve le tribunal d'avoir retenu que le bail porte également sur l'étage du local sur cour servant de réserve.