entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors

dont le siège social 61 RUE DE LA GARENNE - 92310 SEVRES représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de Me LIOCHON PIERRE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Lors de l'assemblée générale de copropriétaires du 12 mars 2020, ont été votées les résolutions 17, 18 et 19 ayant pour objet d'enjoindre aux consorts [R] et au propriétaire du lot n°56 d'avoir à cesser

Son recours a été rejeté lors de la séance du 3 juin 2020. Par courrier recommandé posté le 30 juin 2020, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Greffier, lors des débats : C.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Dès lors que la clôture a été posée au delà du lot 14 et sur une portion de couloir desservant également le lot 15, celle-ci est clairement implantée sur une partie commune spéciale aux lots 13, 14 et

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : S. DODIVERS, Présidente de chambre L. MALLET, Conseillère S.

justice à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau : 1) les appréciations du jury sur sa candidature non retenue lors

, dénommé " autorisation unique ".

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

: Madame TARRISSE, en présence de Madame RAMOND, greffier stagiaire, lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt.

Il est constitué de deux bâtiments dont l'un, le bâtiment A situé au numéro 10 est édifié en R+1 et comprend des lots à usage de profession libérale et l'autre, situé au numéro 12, est édifié en R+5 et

EXPRO, JCP de NIMES en date du 12 Juillet 2024, N°21/03087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

En 2017, les époux [H] ont informé leur assureur protection juridique Aviva de l'état de dégradation de leur garage, n° 4, lot 88.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Selon eux, l'année 2016, qui n'a pas été énoncée dans cet acte, est dès lors nécessairement exclue du champ du débat.