D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Novembre 2002, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Philippe LOUISET

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Philippe LOUISET

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Philippe LOUISET

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2002 sans opposition des parties, devant Philippe LOUISET et Georges BASTIER Conseillers rapporteurs assistés de Monique Y..., greffière

Monsieur Denis X... ... régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Mars 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs LOUISET

Bernadette Louisette Gabrielle, retraitée, demeurant à SOLLIES PONT (83210)..., née à CARQUEIRANNE le 12 juin 1930, veuve non remariée de Monsieur Z...

D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Mai 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Philippe LOUISET

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, par un arrêté de la préfète du Gard du 11 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs n° 30-2022-060 du même jour et consultable

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 28 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard, qui disposait, par un arrêté de la préfète du Gard du 11 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs n° 30-2022-060 du même jour

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant M. D E et M. A E, et de Me Vic, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 11 février 2022, la SCEA Caprimaine, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Considérant ce qui suit : 1.

au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, accessible au juge comme aux parties, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Frédéric Loiseau

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Fabrice LOISEAU, Greffier présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE M.

d'assurance aux corps de métier suivants : constructeurs de maisons individuelles, entreprises générales, contractants généraux, négociants-fabricants, concepteurs, promoteurs constructeurs, lotisseurs