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[W] est définitivement acquise par la prise en charge de sa maladie professionnelle par l'assurance maladie du Val-de-Marne qui a notifié au salarié le 24 mars 2015 'il ressort que votre maladie Sciatique

Mme [J] était placée en arrêt maladie du 25 février au 02 avril 2014 puis du 18 avril au 03 mai 2014.

[K] a assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille la société MMA IARD assurances mutuelles au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (CPAM) pour qu'elle

Le 18 juillet 2008 Monsieur [E] [K] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n°57 et son contrat a été suspendu à partir de cette date.

DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01292 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

- Sur le défaut de fourniture du rapport sur les maladies professionnelles réclamé à plusieurs reprises L'employeur reproche à la salariée l'absence de communication d'un rapport sur les maladies

Mme X... était placée en arrêt maladie du 9 novembre 2015 au 6 janvier 2016, puis du 1er février 2016 au 16 septembre 2017.

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La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.

Le 15 décembre 2020, Mme [L] a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

[O] [B] (la victime) a souscrit, le 5 juillet 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie épaule gauche', que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loir (

EXPOSE DU LITIGE '''''''''''''''''''''''''''''' ''''''''' Mme [P] [N] a formé le 27 août 2020 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure La caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle pour une affection localisée à l'épaule gauche qui a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie, la maladie en cause ne figurant dans aucun tableau de maladies professionnelles