Pour un plus ample exposé des faits et moyens développés par les parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures ci-dessus mentionnées, dans le respect des dispositions de l'article 455 du code

Le juge de l'exécution énonce en ces motifs : ' que contrairement à ce que prétendent Mesdames [W] et [J] aucune ambiguïté n'existe sur le point de départ des astreintes assortissant les obligations mises

capital du prêt, que le délai a commencé à courir à la date d'exigibilité du prêt, soit le 7 septembre 2011, et subsidiairement le jour de la mise en demeure du 7 mai 2011'; que sur le fond, ils prétendent

970 du 31 mai 1996 et dans la revue DECISIONS MEDIA de septembre 1996, sont présentés les résultats de l'enquête AUDIBOITE 20.000 réalisée par la SOFRES à la demande de MEDIAPOST ; cette publicité mentionne

adopte que la falsification sur la teneur en alcali du ciment produit par le site de Westbury avait commencé le 18 octobre 2002 ; que la contestation sur cette date apportée par les assureurs qui prétendent

D'autre part et surtout, le médecin expert a rapporté que le stress était un facteur connu de risque d'infarctus du myocarde.

JONCTION par mention au dossier le 10 juillet 2024. APPELANTE et intimée sur le RG 22/03593 S.A.S.

des biellettes saisies ; Le plan saisi porte sur la biellette 96.456.919.80 qui doit être équilibrée avec l'articulation 93.133.053.80 et être montée avec l'articulation 96.391.768.80 ; il y est mentionné

avait accès avec son ordinateur professionnel" ; - un "mémo" de son supérieur hiérarchique, Monsieur [W], datant de juin 2012, qui le qualifie en introduction de "sérieux et gros travailleur", et mentionne

La lettre est en revanche revenue avec la mention ' Pli avisé et non réclamé' s'agissant de la salariée.

[J] au sein de la raffinerie, car elles se bornent à des considérations générales sur le site sans mentionner des situations précises d'inhalation de poussières d'amiante par l'intéressé.

En défense, l'employeur expose : - que l'ancienneté des faits invoqués par Mme [Y], s'étant prétendument écoulés sur une période comprise entre 2010 et 2015, démontre que la poursuite de la relation de

Nous vous informons également que nous mettrons à votre disposition dans les plus brefs délais votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi.

ait lieu d'argumenter l'ensemble de ces chiffres, il est objectivement établi que la société Clim'Assistance a accordé une aide financière conséquente à sa société mère (principalement) dès 2013 et surtout

faute de la banque qui a débloqué les fonds malgré la connaissance qu'elle aurait dû avoir de la nullité du bon de commande et malgré l'absence d'indication sur le procès-verbal de réception de la mention

Sur le bien-fondé de l'appel : Aux termes de l'article L. 512-51 du code de la consommation, pour la recherche et les constatation des infractions et du manquements mentionnées aux articles L. 511-2

Surtout, il n'est produit aucune liste contresignée par la société Germot. Dans ces conditions, aucun délai de levée des réserves n'a pu courir.

[T] n'a jamais eu de discussion avec la direction sur de quelconques risques psycho-sociaux au sein de l'établissement, ni sur des pressions prétendument exercées par la direction sur Mme [V], l'une de

à long terme du 5 octobre 1985, renouvelé tacitement le 1er octobre 2012, à la somme annuelle de 25'848,47 euros et dit que le solde des fermages échus et non prescrits de 2006 (et non 2011 comme mentionné

Le juge est tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.