", la dite modification portant sur l'emploi (l'intéressé devenant conseiller clients chargé de tous travaux de réception de véhicules, de diagnostic et de suivi des interventions) et sur la rémunération

A défaut de réponse de votre part, vous serez considérée comme ayant accepté la modification que nous avons décidée. Cette modification prendra alors effet le 01 Mai 1998.

A défaut de réponse de votre part, vous serez considérée comme ayant accepté la modification que nous avons décidée. Cette modification prendra alors effet le 01 Mai 1998.

La réduction des responsabilités ne constitue pas une modification, dès lors que leur qualité est maintenue ou que l'intéressé a conservé l'essentiel de ses attributions, sa qualification et sa rémunération

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Estimant que la modification de sa fonction entraînait la modification du contrat, le salarié a saisi le 13 février 1996, la formation de référé du conseil de prud'hommes. il a été licencié pour faute

fonction de président et directeur général de la société Prédicateur ; - la nomination d'un nouveau président et directeur général ; - les pouvoirs pour établir les formalités ; - fixer la rémunération

demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Sur l'absence d'évolution salariale des époux [K] et la modification unilatérale de leur rémunération Les époux [K] soutiennent qu'à compter de mai 2016 M.

peut être modifié sans son accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux que l'ancien ou que la modification serait minime et qu'une clause du

En dernier lieu, elle a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 194.34 euros.

Enfin, ils perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunérations pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement.

[N] pour modifier ou adapter ses créations ; que cet accord prévoyait que chaque autorisation de modification ou adaptation donnerait lieu au paiement par la société Chanel de 1000 € à la société IDEAL

suspensive de leur réussite au stage de qualification de type et il était précisé que les personnels concernés seraient ensuite susceptibles de voler sur les trois avions de la famille CRJ sans modification

Cela étant, l'examen du budget met en évidence une double rémunération du syndic à savoir : 6211- rémunération du syndic : 1.840 6223- autres honoraires syndic : 575 Il est donc justifié que le budget

Ce nouvel intitulé des postes, qui peut s'expliquer notamment par la différence de taille des deux FFB régionales et la nécessité d'éviter un doublon organisationnel, n'a entraîné aucune modification en

intervenues par la mise en place de la mensualisation en mai 2003 ; qu'elle ajoute que le salarié a ainsi bénéficié d'une rémunération plus avantageuse ; Attendu cependant que l'employeur ne peut modifier

Si l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction peut apporter des modifications au contrat de travail, il ne peut en revanche, sans l'accord du salarié, modifier le contrat de travail.