DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

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Or, il est constant qu'un puzzle a pour objet la reconstitution de pièces dans l'objectif de reconstituer une image, ce qui n'est pas l'activité rendue possible par Pata la tortue.

De plus, nous vous informons que la période de mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet ne sera pas rémunérée.