volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

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Les horaires de travail seront communiqués à M. K... N..., par voie d'affichage dans l'entreprise (cf communication de plannings)."

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Dans leur demandes de rémunérations, les experts n'ont pas sollicité des honoraires pour la rédaction d'un pré-rapport puisque ce pré-rapport n'existe pas, le rapport intégrant le projet de rapport ou

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On entend pas équipe normale, celle dont l'horaire de travail est compris entre 6 heures et 16 heures; 3° Aux salariés travaillant en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires

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