du 14 mai 2018, demandé à son employeur de régulariser un rappel de salaire au motif que le coefficient minimal pour la position IIIA est 135 et non sans 108.

Sur les rappels de salaire du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 : Sur la base des feuilles de calcul de rappels de salaire versées aux débats par le salarié, la comparaison effectuée entre les salaires

- au titre des rappels de salaires Mme [U] soutient que les augmentations de salaire prévus par les accords et avenants à la convention collective, au 1er juin 2002 de 1 % et au 1er septembre 2002

de base (paie) issue de la transaction ; ORDONNER le repositionnement de Mme [T] agent de maîtrise au coefficient de base (paie) 604,6.

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () / IV

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de salaires M.

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Didier X... percevait une rémunération en moyenne de 11   175, 94 ¿ bruts mensuels.

.. 2.382,57 F pour rappel de salaires de décembre 1996 et celle de 238,25 F à titre de congés payés sur ce rappel : .1.334,77 F pour indemnité compensatrice de salaires (congé maladie du 1er janvier 1997

Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon

dans l'association de sorte qu'elle estime avoir droit à un rappel de salaire.

L'employeur, alléguant d'un erreur, reconnaît que le coefficient aurait dû être de 20 et précise qu'il a réglé le 4 août 2021 la différence de rémunération due soit 952€ bruts outre 95,20 € de congés payés

° Sur la demande de rappel de salaire pour la période de mai 2007 à juin 2008 : Madame [B] fait valoir que son rappel de salaire pour la période considérée doit être calculée en considération

530 ou de coefficient conventionnel'» et du rappel de salaire et de congés payés, ' dit et jugé « le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de faute grave » et a condamné l'entreprise à

du 1er au 90ème jour d'arrêt ; - 75 % de la rémunération du 91ème au 210ème jour d'arrêt.

Suivant avenant du 14 janvier 2019, la rémunération a été augmentée à la somme mensuelle de 2100 euros.

Le 1er septembre 1990, il s'est vu attribuer le coefficient 150 et le 1er juillet 1993 le coefficient 155. En 1991, il a été désigné délégué syndical CFDT et 1992 délégué du personnel.

[V]), trois ont atteint ou dépassé le coefficient 179 et trois se situent au coefficient 155 ou 150 pour M. [V].

qui résulte de leur application doit être au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait, augmentée des majorations pour heures

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.