CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 056 résultats pour « refus du salarié d'effectuer son préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f506f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

seulement le 28 mai 2010 lorsque il a refusé de dispenser [F] [K] d'exécuter son préavis.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238611

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par lettre datée du 12 février 2020, l'employeur a adressé à son salarié un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle Emploi, un bulletin de paie, un reçu pour solde de tout compte et un chèque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61624a84a68110eae5b6907f

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Il lui indiquait qu'elle pourrait être dispensée d'exécuter le reliquat de son préavis des lors que son remplacement serait effectif qu'elle aurait fait le nécessaire pour la transmission des dossiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Il est indifférent que ces missions n'aient, en définitive, pas été effectuées par le salarié, en raison des refus ou des arrêts maladie de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b448c0355000835f65a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La cour constate en premier lieu que la société indique dans ses écritures que Mme [Y] pouvait effectuer la déclaration et le versement de la TVA jusqu'au 26 août et qu'elle l'a effectuée le 17 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de travail à celle de la notification du licenciement; - dire et juger que son licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et s'analyse en un refus de réintégration d'un salarié déclaré

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c658

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lorsque la prise d'acte produit les effets d'une démission, le salarié est redevable de l'indemnité compensatrice de préavis même en l'absence de préjudice pour l'employeur.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4488

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

- le licenciement de la salariée ne repose pas sur son refus de voir son contrat externalisé et c'est à tort que le Premier Juge a dit que le service restauration n'était pas une entité autonome - sur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b20b9aa59de02e407c

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Pour confirmation de la décision des premiers juges à ce titre, la salariée qui réfute les arguments développés par la SAS SITH, expose d'une part qu'elle n'a pas été licenciée pour faute grave de sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

dommages intérêts représentant la valeur de son salaire mensuel du jour de son licenciement jusqu'à sa réintégration effective; Cette indemnité répare la perte de salaire résultant de son éviction

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de l'équipe du magasin [Localité 1] d'effectuer des heures supplémentaires pendant l'absence de l'une des salariées de la boutique et s'être heurtée au refus de Mme [Q] ; Considérant que la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d1347

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e33

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; Attendu que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettre du 18 juillet 2019, et par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] a réitéré son refus de voir modifier son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X... a travaillé avec, sous ses ordres, d'autres salariés d'AGIS. M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Sur le licenciement Le motif du licenciement de [G] [J] consiste, selon l'énoncé de la lettre de rupture, dans le refus du salarié de déférer à l'ordre qui lui a été donné de rejoindre son nouveau lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de trois mois prévue par la convention collective pour le salarié de cette catégorie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[F] n'a jamais été sollicité par son employeur pour effectuer des heures supplémentaires ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c820

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... demande que soit constatée la résiliation de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur qui a modifié son contrat de travail sans avoir au préalable obtenu son accord ; que

Source officielle

Page 47 sur 903

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.