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72 601 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077c7cdc6046d4769b171

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'assignation à résidence Aux termes de l'article L. 743-13 du CESEDA, «Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077cbcdc6046d4769b193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'assignation à résidence Aux termes de l'article L. 743-13 du CESEDA, «Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31763cdc6046d47a7e114

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté alors que cela n'est pas légal, - son assignation à résidence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d73419cdc6046d479a0dc7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a à nouveau été placé sous assignation à résidence en 2026. La préfecture indique qu'il n'a respecté aucune de ces mesures.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RESIDENCES PICARDES S.A.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e4cdc6046d47896152

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'assignation à résidence Aux termes de l'article L. 743-13 du CESEDA, «Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00140_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que cette résidence séparée n'a pas un caractère temporaire.

Source officielle
CA

6e chambre

60359565d3c93fb9e983c0b1

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

N° 15/00612 AFFAIRE : [I] [X] C/ Association ADEF RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

INTIMÉE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SYNCHRO, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02023_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ou de carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ", outre les pièces mentionnées à l'article R. 311-2-2, les pièces suivantes : () / 5° Pour l'appréciation de la condition d'intégration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A a fait peser un risque infectieux sur la résidente dès lors que ce dernier a utilisé un matériel à usage unique non désinfecté après avoir servi à un autre résident.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02917_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

de mettre à la charge du département de la Vendée les dépenses d'aide sociale d'hébergement de Mme A estimant que Mme A a son domicile de secours dans le département de la Vendée compte tenu de sa résidence

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02487_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

à séjourner en permanence aux Etats-Unis () comme un résident des Etats-Unis au sens du paragraphe 1 que lorsque cette personne physique y séjourne à titre principal ou serait un résident des Etats-Unis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. / La délivrance de cette carte de résident est subordonnée au respect des conditions d'intégration républicaine prévues à l'article L. 413

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02358_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant, d'une part, remise aux autorités hongroises et interdiction de circulation sur le territoire d'une durée d'un an et, d'autre part, assignation à résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

en Polynésie française mais à une personne résidant ..., sur l'île de Tahiti ; Attendu, en effet, que les services des douanes n'ont pas admis que le navire appartient à la société en commandite par

Source officielle

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