l'une et l'autre une clause analogue propre à sauvegarder les droits du prestataire en cas de rupture sans préavis du contrat par le donneur d'ordre.

Par jugement du 18 janvier 2012 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

[D] a été engagé le 20 décembre 2013 et la rupture est intervenue le 25 juillet 2014.

Elle faisait partie des salariés ayant la classification ETAM selon la convention collective dite SYNTEC.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.

Cette description est conforme au comportement adopté par M. [Z] dans les courriers échangés avec ses collègues.

X intitulé « clause de non concurrence » indique qu'à la rupture du contrat le consultant s'interdit pendant une durée d'un an, sauf autorisation expresse de l'employeur de s'intéresser directement ou

[M] [W] au titre du caractère sans cause réelle et sérieuse de la rupture de son contrat de travail. - déclarer M.

Par courrier en date du 27 juillet 2018, le salarié a sollicité de son employeur le bénéfice d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, laquelle lui a été refusée par courrier du 4 septembre

prévus par les dispositions légales et conventionnelles, * dire que la libération de la clause de non concurrence a été mise en oeuvre tardivement, * condamner la société intimée à lui payer: -60 000

qui consomme la rupture immédiate du contrat de travail avec la société OGS ; La société OGS devait, si elle souhaitait poursuivre son projet, devant le refus de la salarié, solliciter de l' inspection

La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 1er février 2016, la société ATS & H demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que la prise d'acte de rupture du contrat

Si Monsieur [O] [K] n'accepte pas ce nouveau secteur, le présent contrat pourra alors être rompu, la rupture étant imputable à Monsieur [O] [K] » ; L'entreprise est soumise à la convention collective

n'est pas dérisoire en ce qu'elle prévoit une contrepartie financière conforme aux dispositions de l'article 7.4 de la convention collective: 20 % de la moyenne mensuelle de la rémunération au cours des

est consommée.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

A... dans leurs attestations), ce qui n'est pas contesté par la société Ficam dans sa lettre du 16 octobre 2008 ; Que le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que M.

Dès lors, comme l'a décidé à bon droit le premier juge, la rupture s'analyse en une démission ; le jugement est confirmé à ce titre et en ce qu'il en a tiré comme conséquence le débouté de toutes les indemnisations

[X] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, - ordonné la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi conformes, - débouté M.