B, elle ne justifie pas que cette somme ne lui aurait pas été versée.

- dire que l'action de M. et Mme [Y], qui n'a pas pour finalité le paiement d'une somme d'argent, ou la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, mais uniquement l'annulation

de 2.000 € à la charge des héritiers, qui sera versée directement entre ses mains, soit 200 € chacun, - dit qu'à défaut du versement de cette provision dans le délai de 2 mois à compter de la présente

[J] versés aux débats par celui-ci, que l'appelant aurait dû percevoir la somme totale de 9 749,32 euros net sur cette période, mais invoque les relevés du compte bancaire de M.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

d'appel de Paris a, par arrêt du 2 avril 2008, condamné cette société à verser à l'[Établissement 2] une provision de 142.795,55 euros, avec intérêts de droit à compter du 11 juillet 2007 ; Que c'est

relevés bancaires.

Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

la Compagnie Générale de Garantie à leur payer la somme de 68.303,34 euros à titre de remboursement des sommes trop perçues, augmentée des intérêts au taux légal majoré à compter de la mise en demeure

[P] [C], [G] [I], et Mmes [T] [Z] épouse [C], [W] [E] et [F] [M] à verser à M. [U] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. MM.

ARRET Nä DU 04 Décembre 2003 R.G.

bancaire, de frais ou de travaux de rénovation réglés par M.

qui concerne les sommes encaissées, il convient de relever les éléments suivants : ' Mme [K] ne rapporte pas la preuve que les versements reçus de M.

[L] [Z], savait pertinemment que l'argent versé sur le compte commun des époux [Z] reviendrait à Mme [Z] lors du décès de M.

de 13 549,58 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 17 novembre 2017, et d'ordonner le remboursement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la date de la saisie ; 3°) d'annuler

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2015 pour un épisode dépressif.

Mme [T] a versé la somme de 16 773€ et M.

verser à la société Altona la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 16.

Il précise que les fonds Opca sont une subvention de formation; que dès lors l'argent qui provient de l'Opca touché par la SAS Daphné doit obligatoirement être versé à Tiresias ou être rendu à l'Opca;