[W] [R] de ses demandes aux titres de rappel de salaires, des heures supplémentaires, des primes annuelles, du repos compensateur, en dommages et intérêts au titre de l'emploi dissimulé.

et intérêts, condamner la [1] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

d'indemnité de requalification ; - 1.878,00 euros à titre de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure ; - 1.878,00 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - 1.878,00

2018 à septembre 2019 ; ' 5 000 euros au titre du chèque impayé n° 0000213 du 20 novembre 2018 et du retard du chantier de mai à novembre 2018, majoré des intérêts de retard au taux légal à compter du

Confirmer le jugement susvisé en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Par conséquent et statuant à nouveau : Dire et

de ses honoraires augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 octobre 2023, ainsi que de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ;

[L] [J] de sa demande à hauteur de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », - condamner M.

[C] à titre conservatoire n'a pas non plus d'incidence sur l'appréciation du caractère fictif de son contrat de travail. Elle explique que M.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 24 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour perte de chance d'avoir pu être transféré chez le cessionnaire ; - 24 000 euros

non pris' et 1 682,85 euros 'au titre des congés payés afférents' ; - à titre subsidiaire, condamner la société ISS Propreté à lui payer une somme de 18'000 euros à titre de dommages-intérêts pour la

du contrat initial souscrit par elle et à tout le moins la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels du prêt Foncier Tendance J3 no 1971742, -condamner la société Hoist Finance AB (publ

afférentes indûment réglées pour un montant de 18.573,57 euros, ainsi que les intérêts légaux à compter du paiement intervenu à compter du 16 novembre 2018 ; - 50.000 euros au titre de dommages et intérêts

Par déclaration du 21 février 2025, M. et Mme [G] ont interjeté appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en toutes ses dispositions.

Condamner la société ONETIK venant aux droits de la société LES SALOIRS DE LESCUN à lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.

de dommages et intérêts pour harcèlement moral et/ou discrimination ; - la somme de 13 118,56 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; '' A titre subsidiaire : JUGER que la

-condamner également la société Sodimas à payer à monsieur [W] la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive tant au paiement qu'au titre de la multiplication infructueuse

euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de juillet 2019 prorata temporis, - 67,22 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-paiement

. 2°/ Le juge de l'exécution, qui répute non écrite une clause abusive, ne peut ni annuler le titre exécutoire, ni le modifier.

[D] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Fixé la créance de Mme [U] [I] contre l'indivision au titre de l'apports de fonds propres reçus par héritage sur le compte joint à la somme de

En conséquence : - condamner la société ACC à lui payer la somme de 25 662 euros à titre de dommages et intérêts outre intérêts au taux légal à compter du 3 mars 202.