la SARL AGRO DOUBS et la SAS FRIANCE (PIKICHE) à effet du 1er février 2004 engageait celle-ci à passer commande de la quantité prévue, sous la seule réserve de "déférencement de ce produit par nos clients

2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client

par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer

avril 2004 ; qu'enfin, ils reprochent aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients

votre manque d'implication dans le suivi de ce client.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

d'une entité économique et que les salariés avaient eu le choix d'être transférés ou non.

Elle ajoute que depuis plusieurs mois, la société ETABLISSEMENTS [T] multipliait les devis trop élevés et mécontentait sa clientèle par ses refus d'appel d'offres répétés et ses transports bâclés, comme

Les garanties souscrites auprès de la société Millenium Insurance ont été transférées à la société de droit liechtensteinois Gable Insurance AG.

Le transfert ne peut davantage être qualifié de conventionnel, dès lors que Mme [R] a fait l'objet d'un transfert vers la société [4] service propreté et santé qui est une société de propreté régie par

Elle soutient qu'il n'existait que peu de clientèle et propose de verser 50 % des honoraires qu'elle a perçu au titre des clients du cabinet Y....

; que les chauffeurs, souvent obligés de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming

Le 6 avril 2023, il a été transféré au centre de rétention de [Localité 2].

Ainsi, il n'est pas justifié de l'obligation pour la société [5] de conclure un avenant dans le cadre d'un transfert de contrat de travail.

de la famille M, dont Mme [I] M., cliente de la CCM d'Ammerschwir dont M.

En mai 2002 il a été nommé directeur services clientèles. A compter du 1er février 2004 il s'est vu adjoindre la direction des services "business support".

Sur le transfert du contrat de travail allégué par M.

- en date du 3 novembre 2008, neuf des dix salariés de la société TRP TRANSPORTS ont vu leurs contrats de travail transférés à la société TRANSPORTS LAURENT NOIRET, quatre de ces salariés ayant indiqué

de leur contrat et l'entreprise entrante doit informer chaque salarié, par un courrier recommandé avec accusé de réception, de ce transfert, - le transfert des contrats de travail en cas de changement

[Q], et que les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail sur le transfert de son contrat de travail avaient donc vocation à s'appliquer.