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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455838
11 juillet 2024
[N] [W] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, par la société ATAC, devenue la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France.
Chambre Sociale
69e31915cdc6046d47a7fda5
17 avril 2026
[U] [G] a été embauché le 2 décembre 2008 par la SARL [S] [1] sous contrat à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a9
11 janvier 2023
B - Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ;
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad7
19 octobre 2006
Elle prétend que le contrat était à durée indéterminée, dés lors qu'il avait été reconduit par tacite reconduction.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d372
18 mai 2022
d'infirmer le jugement entrepris, rejeter les prétentions de Monsieur [O], ramener, dans le cas où le contrat à durée déterminée serait requalifié en contrat à durée indéterminée, à de plus justes proportions
6a225a5ccdc6046d4737d21d
4 juin 2026
[W] (le salarié) a été initialement embauché par la société [2] en qualité d'assistant de vente par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mars 2006.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [B] a été embauché par la Société Alitalia Lignes Aériennes Italiennes (LAI) en qualité de comptable, selon contrat à durée indéterminée en date du 1er août 1971, sur
9e Chambre C
616246cbaf0a1de0eb1b65d7
4 juillet 2014
La difficulté dans ce dossier réside dans la requalification en un contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée conclu par l'EURL JULIE et [C] [N] prononcée par arrêt définitif de la cour
6a225a77cdc6046d4737d41c
[K] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de conducteur receveur aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
[I] [U], né en 1973, a été engagé en qualité de manoeuvre par la société anonyme [2] par contrat de travail à durée déterminée à l'issue duquel la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée était également justifiée puisque le contrat de travail à durée déterminée était conclu sans terme précis et sans indication de durée minimum
11e chambre
5fd9b9494e0b7baf3dc9a251
5 décembre 2019
[C] [F] était embauché par le groupe Italian IDF Sud en qualité d'agent de service par contrat à durée indéterminée.
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
Le 3 août 2018, Mme [F] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet, contestation de son licenciement, rappels
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
Le 24 décembre 2015, [D]-[O] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
8ème chambre
DCA_21PA00642_20221114
14 novembre 2022
Ce transfert du contrat de travail est de plein droit si l'activité de l'entreprise est intégralement transférée.
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
C...à compter du 1er février 1999 par un contrat à durée indéterminée conclu verbalement. M.
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
A... à compter du 22 mai 2001 par un contrat à durée indéterminée. M.
Chambre 4-7
69df27a8cdc6046d47487e7f
10 avril 2026
à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
6253c8acbd3db21cbdd85eab
15 janvier 2002
Or selon l'article L.122-32-2 du Code du travail, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié au cours d'une période de suspension que s'il justifie soit d'une
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3190
9 juillet 2025
Monsieur [M] a ensuite été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter de janvier 2015 en qualité de boucher par la société Coviande crée le 2 décembre 2014.
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