AXA IARD Caisse CPAM DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CABELLO Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Prenant connaissance du courrier de Madame [Q] qui demande que la taille des haies soit en charges générales, VU l'avis informatif de Maître [G] par courrier du 20 juin 2019 adressé à Madame [Q], qui

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

[Adresse 1] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Août 2025

En outre, il ne peut être reproché au Préfet de ne pas avoir versé des pièces relatives à des échanges antérieurs avec les autorités consulaires dans la mesure où la Cour de Cassation a précisé (Civ. 1ère

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 8 décembre 2023, la CRCAM a mis M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Valérie CARDONA - parquet général (art 40) Décision déférée à la Cour : Jugement du

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

TC [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE

dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPT2 Ordonnance n° 2026/M143 S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29