CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tente vainement de démontrer qu'elle aurait diversifié son activité en produisant aux débats l'impression de pages écran de son site Internet par lesquelles elle propose des jouets, des vêtements, des bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b374

Appel

7 mai 2008

DÉCISION : PF / LB Ali X... est prévenu d'avoir : 1°)- à HIRSON, le 15 juillet 2006, soustrait frauduleusement 15 euros et des bijoux au préjudice de Renée K..., âgée de 86 ans, avec ces circonstances

Source officielle

11e Chambre A

615e0d2fc25a97f0381f4c2f

Appel

25 février 2014

à Marseille, 89, rue Sainte à destination d'atelier de création d'objets d'art, galerie d'art, vente d'objet d'art, atelier d'architecture, décoration, agencement, bureau, prêt-à-porter et vente de bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c2

Appel

30 janvier 2013

rapports d'expertise comptable produits aux débats révèlent qu'au 31 décembre 2008, la perte d'exploitation du groupe A... s'était élevée à 6, 6 millions d'euros provenant pour l'essentiel des activités bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

application de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1983 modifié, la société Lancry protection sécurité se devait de se cantonner aux prestations de service liées à la sécurité ou au transport de fonds, de bijoux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

.) / 2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. » Aux termes de l’article 150 VK du même code, dans sa version applicable en 2013 : « I. - La taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

plusieurs reprises sur la nécessité de respecter certaines règles d'hygiène et notamment sur la nécessité d'arrêter de porter une tenue civile au-dessus de sa tenue professionnelle, de ne pas porter de bijoux

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06163_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B était titulaire en France de plusieurs comptes bancaires et qu'il a déclaré, lors de sa garde à vue, le 20 avril 2014, posséder en France 20 à 50 œuvres d'art, meubles et bijoux qu'il a évalués à 1,5

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02829_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

administrative de trois mois, ordonnée par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 octobre 2020, qui vont entraîner des difficultés financières pour la société et sa gérante contrainte de mettre en gage ses bijoux

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01045_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

La requérante produit des photographies, des factures d'achat de bijoux et de produits pour bébé, une attestation de droits à l'assurance maladie pour H M pour la période 2021-2022, des factures de consultations

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

635236fa8c924eadffcc492b

Appel

20 octobre 2022

******** La société Cheveux Chérie exerçait une activité de coiffure, esthétique, vente de produits capillaires et esthétiques, manucure, parfumerie, maquillage, accessoires de mode, notamment bijouterie

Source officielle

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc064a

Appel

15 octobre 2025

et 2 173,08 euros), lesquels concernent une période antérieure au jugement dont appel, - des bulletins de paie sur la période de janvier 2025 à août 2025, en qualité de chargée de clientèle en bijouterie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a20

Appel

11 mai 2022

Lorsque je me suis retourné, [P] m'a provoqué en simulant des « bisous » ».

Source officielle

13e chambre

628490c8498a54057d103093

Appel

17 mai 2022

DUCAMIN, Par acte sous seing privé du 22 mars 2011, la société Via Leasing, aux droits de laquelle se trouve la société Release capital, a conclu avec Mme [B] [G], qui exerce une activité de bijouterie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a67

Appel

24 avril 2024

La société Boucheron emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Source officielle

Chambre 1 A

69d5edfecdc6046d477bfc3f

Appel

1 avril 2026

A l'appui de l'assignation, la société [G] exposait exercer une activité de commerce de gros et d'articles d'horlogerie et de bijouterie et que le cabinet d'expertise comptable [V] [I] & ASSOCIES avait

Source officielle

Chambre 1-1

69d74a10cdc6046d479cfcd9

Appel

8 avril 2026

on vous fait de gros bisous ». Le fait que le destinataire du message soit M.

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

696a32a7cdc6046d47851752

Appel

15 janvier 2026

mois, lui a fait des remarques sur la taille de sa poitrine, lui a dit penser à elle quand il avait des relations sexuelles avec son épouse, l'a suivie quand elle était aux toilettes, lui " envoie des bisous

Source officielle

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

[K] m'a demandé expressément de dire à [R] de porter son haut blanc pour le 12 pour le plaisir de ses yeux ainsi de lui faire un bisou de sa part et de lui toucher les seins.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87beff8

Appel

5 juin 2018

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et perles.

Source officielle

Page 48 sur 65

← Précédent Suivant →