Daniel HERMET, chef de service internat, confirme que l'accident s'est bien produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie où il a trouvé M.

cette qualité audit siège Iles de Cordées 38910 VEUREY CEDEX Représenté par Me David JONIN (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques DELACHARLERIE, avocat au barreau de L'ESSONNE, substitué à l'audience par Me Daniel

DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION : LA CARSAT VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE 236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES CEDEX 9 représentée par la Maître Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Danièle

Daniel Barlow, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie-Sophie L'Eleu de La Simone, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire

DBVL-V-B7F-RMYY Mme [Y] [K] épouse [Z] C/ Liquidation judiciaire de la SAS CORDEL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédérick DANIEL

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.

titre incident : La SA CREDIT MUTUEL ARKEA prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ KERHUON Représentée par Me Frédérick DANIEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L... (décédé le 22-12-2006) Monsieur André M... Monsieur Gil N... Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P...

LONGEVILLE LES ST AVOLD Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SELAS Z...ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel

d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [R] née le 27 Juin 1975 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe DANIEL

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle