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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616258f1a2370d151415abe1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Il lui est reproché de ne pas respecter les consignes qui lui étaient données d'effectuer des dessins à main levée, de les faire valider avant de les reproduire sur l'ordinateur, ce qui entraînait des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
7 mars 2013
Il était encore précisé que l'immeuble acquis par la SCI MANON faisait l'objet d'inscriptions hypothécaires devant être levées par le notaire chargé d'établir l'acte de vente, en l'espèce Maître [Y] [Y
Source officielle1ère Chambre
677e162ddbb9bd42de09fb40
7 janvier 2025
7 janvier 2025
réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - juger que les conditions suspensives prévues dans les compromis de vente signés par les demandeurs n'ont pas été levées
Source officielle1ère Chambre
69d5e63dcdc6046d477b697e
7 avril 2026
7 avril 2026
des réserves par la SAS Khor Immo et la réparation du préjudice subséquent qu'ils ont subi, - juger que n'ont pas été levées par la SAS Khor Immo les réserves portant sur : o Les plinthes ne sont
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Aucun procès-verbal de levée de réserves n'a été régularisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les travaux afférents à ces deux lots ont été réceptionnés avec réserves, le 13 novembre 2009, avec effet au 2 octobre 2009, et les dernières réserves, sans lien avec les désordres invoqués, ont été levées
Source officielleChambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
contrat de travail a été modifié unilatéralement et vidé de sa substance puisqu'elle n'avait plus le pouvoir d'assurer la direction de l'établissement, que les sanctions qu'elle avait données avaient été levées
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
24 novembre 2009
du Code civil, dit que le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de MONTPELLIER restituera le reliquat de la somme consignée auprès de lui, soit 99.068,00 € à la Société CASTEL & FROMAGET, dit que la levée
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
17 avril 2024
Si la SARL Salan fait valoir à raison que le classement de la région grand est en zone rouge à la levée du confinement ne lui faisait pas interdiction de faire reprendre à Monsieur [J] [B] son activité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Nathalie Y...n'ait pas pu la joindre dans l'heure et demi qui a suivi son retour après dix mois d'absence et n'ait pas été recontactée dans la journée même ne permet pas de caractériser une attitude fautive
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: - débouté le Crédit coopératif de sa demande de condamner la société Eco environnement à lui verser la somme de 5 514 729,41 euros, majorée des intérêts de retards ; - dit que la demande de main levée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MZIW SAS LAGÜNc/S.A
69691507cdc6046d476a87b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
général de résiliation, portant au débit de l'entreprise la somme de 170.886,51 euros au titre de pénalités de retard, de la reprise par une société tierce des travaux non réalisés et du coût de la levée
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les levées des réserves sont intervenues les 30 juin et 16 août 2017.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcef0cfe7ae188fea64
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Or, il résulte du constat de carence du 24 février 2023 qu'aucune levée de désordre n'a été effectuée par les services communaux et notamment quant à la mise en sécurité du système de chauffage par le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, la clause ci-dessus pourra, conformément à la convention en vigueur, soit être levée, soit faire l'objet d'une contrepartie financière
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'obligation de non-concurrence pesant sur le salarié ; - la société ne rapporte pas la preuve d'avoir notifié cette levée à M.
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les époux [I] font valoir également que, suite aux manquements fautifs de la banque et à la liquidation judiciaire de la société ANTEX clôturée pour insuffisance d'actif, ils ont perdu le fruit de leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
5 décembre 2018
La société EMP réplique en soulignant qu'elle ne formule aucune demande au titre de la loi DOUBIN, mais expose une inexécution fautive de la part de BP, qui prive la défenderesse de se prévaloir utilement
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630b6742de3d260b993188
9 février 2012
9 février 2012
de la responsabilité contractuelle, être condamné à payer les cessions de parts sociales intervenues le 5 septembre 2000 et répondre du préjudice supporté par les intimés du fait de son comportement fautif
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'agissant des réfactions pour réserves non levées : 47.
Source officiellePage 48 sur 89