97232 LAMENTIN représenté par Me Patricia LEVOSTRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Mademoiselle Claudine Marthe Y... ... 97232 Lamentin représentée de Me Marie-line SALGUES-JAN

MA.LO INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.

ALBERTINI, Président Mme LE JAN, Conseiller M.

par son gérant, Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience DEMANDERESSE à Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Janie

Lors du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI CONSEILLERS : Madame LE JAN et Monsieur BOUCHE DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2002 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt

de France, en date du 25 Mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 00788 APPELANTE : Madame Roselianne FernoC... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

[V], ès qualités de liquidateur de la société Gannets, en fixation de leurs créances résiduelles, - débouté la société Sodipierre Finance de sa demande en restitution de prix à l'encontre de la SCI Jan

de nouveaux acteurs sur le marché de la déclaration florale, les attentats au Bataclan à l'automne 2015 qui ont entraîné la fermeture de la [Adresse 8] pendant plusieurs mois et la crise des gilets jaunes

Ce camion était de marque Mercedes, blanc et jaune. Les éléments de sécurité du camion semblaient en très mauvais état.

Elle figure hachurée en jaune et sous les points a-b du plan de division ci annexé.

Par ailleurs, les démarches du cédant pour modifier la parution existante sur le site Pages jaunes caractérisent, également, une contestation sérieuse du grief tenant à la violation de la clause de non-concurrence

taxes de 106.050 euros, soit 127.260 euros TTC, et le versement d'un premier loyer annuel de 13,978 % HT et de six loyers annuels d'un montant de 16,438 % HT, outre l'assurance à la personne «Indicial Jaune

Le jugement indique que le seul signe distinctif de la propriété de TOP Service dont la société a fait état auprès des services enquêteur , est le marquage des cables à la peinture jaune ; Si certains

procès-verbal de constat qu'il a dressé le 6 avril 2023, le commissaire de justice mentionne avoir constaté : - la présence de six conteneurs de poubelles, deux avec un couvercle vert, deux avec un couvercle jaune

Le montant de 2962,57 euros réclamé pour 'peinture tachée, jaunie' est excessif, dès lors que les murs de l'entrée et de la cuisine présentaient déjà des traces à l'entrée ; il convient de retenir la somme

premier étage, dans le couloir : la présence d'une fissure, Au premier étage dans la chambre parentale : une fissure au plafond, Dans le dégagement vers la cour intérieure : la présence de traces jaunes

A..., - dit que le point de rencontre des deux limites se situe à l'intersection des deux zones hachurées en jaune et bleu sur le plan établi par M.

Les consorts [V] [A] dénient toute légitimité à l'erreur invoquée en indiquant que l'agence immobilière qui s'est entremise pour la vente a remis aux époux [R] un plan cadastral faisant apparaître en jaune

, la hache qui fend le bois), qui ne se retrouvent pas classiquement dans les oeuvres destinées aux enfants, - de photographies témoignant de l'originalité, comme celle de l'enfant vêtu d'un ciré jaune

s'il objecte que les secteurs [N] et [K] sont redevenus vacants du fait de leurs départs et ne pouvaient être répartis que par la direction, fixe le secteur qui est attribué aux époux [G] (hachuré en jaune