Par suite, il convient de déclarer M. Z... irrecevable à intervenir dans l'instance opposant, après cassation, Mme Y... au Crédit Lyonnais.

Il est devenu salarié protégé en qualité de délégué syndical.

par Me BADUEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

A l'issue de deux visites médicales en date des 1er et 21 juillet 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de technicien. Il a été affecté à un poste de câbleur.

La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen (ci-après le Crédit Mutuel) a déclaré le 20 juillet 2023 sa créance pour un montant total de 3 398 550,28 euros.

YOSTARI ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Maître Charles-Hubert

27 Janvier 2003 ORDONNANCE de CLÔTURE du 8 JANVIER 2008 (après révocation, en début d'audience, de l'ordonnance de clôture en date du 3 Janvier 2008) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Manuel X... a déclaré que E... a voulu lui racheter le véhicule afin qu'il en soit débarrassé.

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [C] administrateur judiciaire pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 15].

le 03 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, qui en

[O] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 septembre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel

L'éventuelle créance de la SARL BJL pour le règlement du solde du prix de ses travaux est née le 4 avril 2000, point de départ du délai de prescription pour agir prévu par l'article L 110-4 du Code de

de BOBIGNY RG n° 21/00106 APPELANTE CPAM DU BAS RHIN [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT

Dans tous les cas, les fonds ne pourront être versés qu'à l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;  L'affaire a été retenue selon la procédure sans audience, les avocats y ayant consenti expressément ou ne s'y étant pas opposés dans le délai

] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN Me Joëlle MICHEL SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florence HUMBERT

au barreau de FORT DE FRANCE Madame Micheline Marie Gabrielle X... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Dominique Hubert

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

le 15 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.