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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
Cette décision a été notifiée à Mme Martine X... le 19 juillet 2007 et à la société DPLE le 20 juillet 2007.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 avril 2025
Le chantier a été réceptionné le 25 juillet 2006, sans réserves.
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24PA03096, et des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le
Avis
CADA:20164965
15 décembre 2016
1924, et de tout autre document portant sur l'attribution à X de la mention « morts pour la France ».
Pôle 1 - Chambre 11
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24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (2 pages
64c20a991e0d40d96967d87c
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
64c20a991e0d40d96967d88a
64c20a991e0d40d96967d88c
64c20a991e0d40d96967d890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (2 pages
64c20a9a1e0d40d96967d89a
66a1ea9af87273063ab3f60c
24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
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23 juillet 2025
interjeté le 21 juillet 2025, à 19h11, par M.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages
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[G] [N] [V] [C] né le 01 juillet 1985 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 22 juillet 2025 à 12h22, de la possibilité de faire valoir
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28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
bornant à rappeler qu'il avait été licencié par courrier du 8 février 2008 sans dire un mot du courrier du 27 juillet 2006.
17e chambre
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5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ54 AFFAIRE : [G] [L] C/ Société
1ère Chambre
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2 novembre 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Pauline MOREL - SCP AVOCATS CENTRE LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL
2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, - le code de justice administrative.
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