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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea0
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rétention de : X se disant [E] [R] [S] [Z] né le 17 Août 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec658666f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [L] [R], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
660f9518a40f8b0008cb7967
2 avril 2024
2 avril 2024
centre de rétention de : [E] [C] né le 22 Février 1991 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/03/2024 à 16 h 30 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 04 Mai 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
rendu le 12 mai 2016 par la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG: 14/01684) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
RSI COTE D'AZUR C/ [I] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bcffb
25 février 2016
25 février 2016
de Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 INTIME Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed8
23 juin 2015
23 juin 2015
Instance de PARIS - RG n° 14/01025 APPELANTE Madame [P] [W] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194.
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Sécurité sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [H] [O] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87439
21 octobre 2004
21 octobre 2004
règlement judiciaire, à la liquidation des biens, aux sanctions et à la suspension provisoire des poursuites APPELANTS : Monsieur Antonio X représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f6
21 février 2008
21 février 2008
TOUATI, toque : L 168, INTIMES Monsieur Rodolpho A... né le 3 juillet 1951 à Manille (99), de nationalité française, gardien, AA... 91350 GRIGNY représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05988 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99a
22 mars 2011
22 mars 2011
avoués à la Cour assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 INTIMES Monsieur Serge Lionel Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0234
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [V] et sa condamnation à supporter les entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Henri Labi. Réponse de la cour d'appel M.
Source officiellePage 48 sur 222
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