CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358a
29 avril 2024
RG 24/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
65376124974d2583184551dd
21 octobre 2023
L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou au maintien
63577c8521f86b05a77f6e5b
24 octobre 2022
décision : B N° RG 22/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXO Décision déférée : ordonnance rendue le , à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6347ac6a29ffd2adfff4f41d
12 octobre 2022
RG 22/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f423
RG 22/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSU Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6347ac6c29ffd2adfff4f43d
RG 22/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 13h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
677e1630dbb9bd42de09fb62
7 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
63d0d62b81a7b805de12b6f6
24 janvier 2023
RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
642fb75bcece1704f5747857
6 avril 2023
RG 23/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6434f9a527191204f57b64d0
10 avril 2023
RG 23/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM73 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
20e chambre
650d319a71dfcd8318201648
6 septembre 2023
Par ordonnance du 29 août 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.
651e53a3a81daa831884f5de
4 octobre 2023
23/04119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIE3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 18h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
63b7cdb26b63637c907b7c97
5 janvier 2023
RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2023, à 13h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
RG 23/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4PN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64e8448ee90364d9695a7b62
24 août 2023
° RG 23/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4S Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
64e8448fe90364d9695a7b6e
° RG 23/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5O Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
64eedcd4bb2c32d969d35456
29 août 2023
[N] [O] [L] né le 28 avril 1957 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris
62ecb2e22a8cf5e2e9b21db9
4 août 2022
° RG 22/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
62f1f8bf699dc905d4ce989e
6 août 2022
° RG 22/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFJN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
62f1f8bf699dc905d4ce98a4
° RG 22/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2022, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane
Page 48 sur 274
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.