La Cour d'appel de Paris a rejeté le déféré, constaté la caducité de la déclaration d'appel, débouté l'association L'initiative de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et c

Le salarié a saisi le 23 mai 2019 la cour d'appel d'un recours contre cette décision.

l'interdiction de retour et de l'assignation à résidence, les conclusions les concernant relèvent de litiges distincts et ne sont recevables qu'à la condition d'avoir été enregistrées dans le délai d'appel

un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.

Au soutien de son appel en garantie contre la société Maisons Pierre, la société Axa France Iard invoque l'article L. 443-1 du code des assurances.

LA COUR , En raison de leur connexité, il convient de joindre l'instance ouverte sous le numéro N° RG 13/ 12299 à celle portant le N° RG 13/ 12 169 afin de statuer par une même décision sur les appels

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 [X] [G] C/ [Q] [R] Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/523 Rôle N° 14/16554 [B] [O] C/ Société FIDUCIAL

La société ENERGIE MOTO a relevé appel du jugement le 5 juin 2018.

lettre en date du 2 décembre 2024, la Cour a informé les parties de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions de l'appel

Cette société, qui conteste en premier lieu l'existence d'une potentielle faute la concernant, forme par ailleurs un appel en garantie contre M.

Par déclaration du 21 juillet 2023, la société Groupama Assurance-crédit & Caution a interjeté appel du jugement contre la Société générale et la société civile professionnelle BTSG prise en la personne

B relève appel du jugement du 28 juillet 2021 par lequel la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

L'appel est déclaré irrecevable en ce qu'il vise à faire annuler l'adjudication du bien immobilier. L'appel est en revanche déclaré recevable en ce qu'il conteste la subrogation du Crédit Coopératif e

la SARL KAPRIM, en conséquence, de déclarer nulle et de nul effet la procédure de saisie à tiers détenteur diîigentée contre lui et de confirmer de ce chef le jugement entrepris d'appel, de débouter la

LA COUR Vu l'appel formé contre ce jugement par Patrick Y... et Me Di Martino, en qualité de liquidateur des sociétés Procom, Nort'on et Proservices ; Vu les dernières conclusions du 21 novembre 2005

ARRÊT N° 210 N° RG 17/06537 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OHON FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Français relèveront et garantiront la société CDC Habitat Social de la condamnation en réparation du préjudice de jouissance lié aux odeurs nauséabondes, débouté la société [L] et [F] et la MAF de leur appel

Le jugement sera donc réformé en ce qu'il déboute Mme [L] de son appel en garantie contre son locataire et ce dernier condamné à la relever indemne de la condamnation prononcée à son encontre au titre

12.900 euros et 2.000 euros, a rejeté les demandes de la SPEDIDAM pour résistance abusive, aux fins de publication et d'affichage, a débouté enfin, l'INA, condamné in solidum avec la société UPV, de son appel