Le 31 mai 2023, la société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Armalo a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le dire

Le 31 mai 2023, la société Atlantique a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Bel 44 a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le dire

Le 31 mai 2023, la société Belaitoil a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Canto a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le dire

À titre principal, elle s'en rapporte à justice sur la demande de l'appelant sur la compétence du tribunal de commerce de Nantes au regard de l'évolution de la jurisprudence.

Le 31 mai 2023, la société Grana Nort a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Herbocage a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Montairest a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Nantes Commerce a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel

Le 31 mai 2023, la société Olni a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le dire

Le 31 mai 2023, la société Theatr'hall a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Tivoli a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le dire

À titre principal, elle s'en rapporte à justice sur la demande de l'appelant sur la compétence du tribunal de commerce de Nantes au regard de l'évolution de la jurisprudence.

Le 31 mai 2023, la société Vigne Dorée a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le

Le 31 mai 2023, la société Vini a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 août 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le dire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G.

Mme [R] [Z] a interjeté appel de ce jugement.

Sur les dommages et intérêts pour appel abusif : L'exercice d'une voie de recours n'est pas par lui-même fautif.