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Dans le cadre de la présente instance de renvoi après cassation, M.

Un arrêt de cassation partielle a été rendu le 8 mars 2018, le pourvoi n'ayant concerné que les postes de perte de gains professionnels futurs et du préjudice scolaire.

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Par arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, sauf en ce qu'il rejette la demande de sursis à statuer de la société Adomos, dit que cette société est tenue de garantir la caisse

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Mme [W] [G] s'est pourvue en cassation et par arrêt du 12 juin 2024 la Cour de cassation, 1ère chambre civile : - a cassé et annulé la décision, mais seulement en ce qu'elle : - a accueilli la fin de

Par arrêt du 19 décembre 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 29 juin 2011 de la cour d'appel de Nancy aux motifs que 'par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour