Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. M.

[K] et les dispositions de l'article 1240 du code civil, vu le principe visé à l'article 1104 du code civil portant sur l'exécution de bonne foi des conventions, vu par ailleurs le courrier de M.

[F] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les témoignages versés par les dirigeants de la société MGM, - réformer le jugement

Vu les dispositions des articles L112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation et 1240 du code civil.

- Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [C] de sa demande de dommages et intérêts, Le réformant, - Vu notamment l 'article 1240 du Code Civil, - Condamner Monsieur [Y] [B] au paiement

1965, et L124-3 du code [N] assurances, à : - la déclarer recevable à agir en appel au titre de son action indemnitaire fondée sur l'article 1240 du code civil au titre de préjudices personnels subis

Vu l'article 1240 du code civil, - déclarer Mme [Z] [C] épouse [P] mal fondée et la débouter ; - condamner Mme [Z] [C] épouse [P] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700

[Y], Mme [H] maintient en appel que l'action est fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil.

du code civil, de l'article 1240 du code civil : - de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la partie du mur séparant la parcelle de la SCI Villa Lily de la [Adresse 14] en limite de propriété

[K], les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, et non sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

[O] [T] [K] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1353 du code civil, 699 et 700 du code de procédure civile, de : à titre principal, - confirmer la décision intervenue, y ajoutant,

Quant au préjudice subi du fait de l'utilisation de cette marque, fondé sur l'article 1240 du code civil, il sera examiné et réparé dans le cadre de la concurrence déloyale alléguée et ci-dessous appréhendée

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

[P] demande à la cour au visa des articles 835 du code de procédure civile, 9, 1240 et 1241 du code civil, de : Réformer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : Déclaré nulle l'assignation délivrée

Au visa de l'article 1241 du code civil le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait être reproché à M.

Par dernières conclusions du 6 octobre 2023, la société notariale, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

L. 622-4 et suivants du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les articles R. 622-24 du Code de commerce, Vu l'ordonnance du Juge-commissaire du 9 novembre 2017

1240 du code civil.