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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffa
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] la somme de 1.200,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, - l'infirmer pour le surplus, Statuant à nouveau, - dire et juger recevables les demandes de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
28 avril 2022
au paiement de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa236da34ad100085818e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] au paiement de la somme de 2 076.60 € au titre des jours de repos dont il a bénéficié ; - en tout état de cause, le condamner à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057ebf9fd47c90a1372b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] à lui payer une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; MOTIFS I - Sur l'indemnité de congés payés Le salarié fait valoir qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Stéphano Toselli aux dépens ; Par déclaration au greffe du 3 décembre
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00377 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRET DU 07 MAI 2002 C.R ----------------------- 01/00601 ----------------------- Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... ----------------------- ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
28 mai 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] à lui payer à une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Le surplus des demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
X... du surplus de ses demandes -débouté la société SANFORD ECRITURE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC DEMANDES Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
•7 274,09 € en paiement d'heures supplémentaires pour les années 2001/2002 •727,14 € à titre de dommages-intérêts pour non octroi des repos compensateurs •200 € au titre de l'article 700 du nouveau
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4781
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[C] à payer à la société [3] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. M.
Source officiellePage 48 sur 77