[S] a commis une faute civile à l'encontre du notaire engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 ancien, devenu 1240 du code civil.

1384 alinéa 1 du Code civil, et Monsieur [F] et la société ALLIANZ IARD à s'expliquer en réponse.

1147 du code civil, 1382 et 1384 du même code, de l'article L. 114-1 du code des assurances, et des pièces versées aux débats, de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement, À titre principal

2, 3, 8, 10, 10-1, 14-1 et 43 de la loi du 10 juillet 1965, 4 à 16 du Code de procédure civile, 1134, 1147, 1382 et 1384 du Code civil, de: * débouter M et Mme Y... de leurs demandes, * condamner solidairement

1382, 1383, subsidiairement 1384, 544 et sur la notion des troubles du voisinage, afin de les voir condamner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à faire couper les arbres litigieux, subsidiairement

comme prescrite la société LOGIREP en son action dirigée à son encontre formée sous le visa de l'article 1382 du code civil plus de 10 ans s'étant écoulés depuis la survenance des désordres litigieux en

Les prétentions et moyens des parties : Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 septembre 2021, la Maif, appelante, demande à la cour au visa des articles 1134, 1643, 1384 et 1792 du code civil

1384 ancien du code civil et indemnisation de ses préjudices.

1382 et 1384 du Code Civil.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 17 juillet 2025, l'EARL Gaia demande à la cour, au visa des articles 1353, 1343-5 et 1360 du code civil, de : A titre principal

Pour rejeter la demande dirigée contre le GAEC sur le fondement des articles 1384, ancien, respectivement 1382, ancien, du code civil, le tribunal a considéré que le fait que le GAEC soit le gardien du

1382 du code civil ; Que de même sa responsabilité peut être engagée au titre des troubles anormaux de voisinage selon l'article 544 du code civil ; Que par ailleurs Denis Y...n'a pas rapporté la

450 du code de procédure civile

1384 alinéa 5 ancien du code civil et, subsidiairement, de la loi du 5 juillet 1985.

par Maître Hénoussene Y ajoutant - condamner la SAS Coop Saveurs à lui payer la somme de 60 000 euros H.T en application des dispositions de l'article 1382 et 1383 devenu 1240 du code civil en raison

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile

X... le 25 juin 2007 ; Vu les conclusions déposées le 15 juin 2009 par l'appelant qui demande à la cour de retenir la responsabilité délictuelle de la SFHE en application des articles 1382 et 1384 du

1641, 1382 et 1384 al 1er du code civil ; par le jugement critiqué celui-ci a déclaré la SAS WHIRLPOOL France responsable du préjudice subi par les époux Y... sur le fondement de l'article 1384 al 1er

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.