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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
Je respecte la décision prononcée à mon encontre. J'ai une interdiction et je dois la respecter. Je partirai... Cela fait trois ans que je vis avec ma compagne. Avant, je vivais chez ma tante.
Pôle 1 - Chambre 11
69facf79cdc6046d47bf45c8
5 mai 2026
[P] [D], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a1e6579cdc6046d47caaae8
30 mai 2026
[Z] [S] [J], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
ETRANGERS
69f19135cdc6046d47ecbde1
28 avril 2026
[K] [Y], Maître [M], qui a demandé la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'absence du préfet des Bouches du Rhône, avisé de l'audience, dont le conseil a fait valoir par courriel qu'il s'en
6a1fc0bccdc6046d47ea3fae
26 mai 2026
MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura D'AIME, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2026.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1135edcdc6046d47a60e66
22 mai 2026
Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, l'allocataire demande à la cour de : - Confirmer la décision du 28 janvier 2025 en toutes ses dispositions, - Condamner la MDPH
69e9a918cdc6046d473777f0
22 avril 2026
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6a1a6f95cdc6046d4773b897
29 mai 2026
- Vous avez formé appel de la décision du magistrat du siège du tribnal judiciaire de [Localité 5] qui a décidé de la prolongation de votre placement, - ou la Préfecture compétente /le Ministère Public
Chambre Etrangers/HSC
6a17cef9cdc6046d4730964c
27 mai 2026
d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
Chambre des Etrangers
6a044386cdc6046d47921107
[B] [I] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
RETENTIONS
69ddceafcdc6046d472a8b9d
10 avril 2026
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.
6a192e14cdc6046d4754c180
28 mai 2026
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 06 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE
69f04576cdc6046d47cd0857
25 avril 2026
de prolongation'.
6a210ea6cdc6046d4709af6c
2 juin 2026
Par ordonnance du 31/05/2026, le Juge a fait droit au moyen et rejeté la demande de prolongation de la rétention.
6a1a70d7cdc6046d47741256
Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.
Rétentions
69e07784cdc6046d4769ac80
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 167 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Chambre 1-11 référés
69f04590cdc6046d47cd0a44
27 avril 2026
[E] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Prononcée
5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
de la décision.
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