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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
Par acte du 6 avril 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse a fait assigner M.
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78b9
23 juillet 2025
[T] [D] est titulaire d'un compte courant auprès de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France.
2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770f
7 octobre 2025
régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, - condamné solidairement Monsieur [S] [F] et Madame [X] [O] épouse [F] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence les
66a099192be3e083f4fad5be
23 juillet 2024
Le 13 octobre 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (ci après la CRCANMP ou la banque) a accordé un prêt professionnel N°00000445401 à la Sas Isobat d'un montant de 50 000 euros
8e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e0c
6 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/76 Rôle N° 15/05606 [Y] [E] [W] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Pôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
Aux termes d'un acte reçu le 31 décembre 2009 par Me B..., notaire à Paris, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France a consenti à la Sci Montoi un prêt d'un montant en
Chambre Sociale
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
Ordonne à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage versées à Monsieur [V] dans la limite de 6 mois.
Chambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fc0
25 avril 2025
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3F Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) C/ [R] COUR
14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
[B] sur la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE.
1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.
1ère Chambre civile
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8b
16 janvier 2025
CASINO [Localité 12] LOISIRS C/ Société LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 15] VAL DE LOIRE GROUPAMA PVL S.A.R.L. [H] [C] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.R.L.
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [D] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Adomos, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, de la caisse
8e Chambre C
6032ce6464475b439a9d9c51
23 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 498 Rôle N° 16/14650 [D] [A] [F] [F] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
C / SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande
6253c8f9bd3db21cbdd86dc5
3 février 2004
À compter du 1er janvier 2001, - de donner injonction à la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine de lui adresser une notification de rejet de son dossier, - de condamner la caisse régionale
3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d4442630
17 mai 2022
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a contesté ces mesures.
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01939 AFFAIRE X..., X..., X..., X..., SCI SAINT MICHEL C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE.
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
MHD/LD ARRET N° 392 N° RG 21/03282 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNDS CAISSE REGIONALE DE [5] C/ MSA BERRY-TOURAINE RÉPUBLIQUE
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606be
N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAXC Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1910 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE
6253ca80bd3db21cbdd8b334
11 septembre 2007
Déboute la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc de sa demande de dommages- intérêts. Condamne les époux X... solidairement aux entiers dépens.
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